1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD, d'aménagement paysager, hydraulique dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Port Marianne/ République-Secteur Est à Montpellier (34)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents. Montant maximum: 1.000.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Les missions sont notamment les suivantes: Mission 1 : Prescriptions relatives à l'espaces public, schéma général d'organisation de l'espace public Mission 2 : Consolidation d'un schéma de viabilité hydraulique, paysager, VRD, Génie Civil et chiffrage par secteur opérationnel Mission 3 : Phasage de l'opération Mission 4 : Mission complète de maitrise d'oeuvre VRD (DIAG, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) Mission 5 : Missions complémentaires à la mission complète de maitrise d'oeuvre VRD (Délégataire du Responsable de projet, 2tablissement des fiches de lot techniques, mise à jour des études d'avant-projet, définition des ouvrages d'assainissement pluviaux, AOR+, Mission ponctuelle à la vacation) Mission 6 : Interventions ponctuelles et optionnelles Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 7.000.000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 6b156bc3-e9d6-4d68-96bd-0835e973b5c7
Identifiant interne: 1946-MOE Secteur est
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD, d'aménagement paysager, hydraulique dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Port Marianne/ République-Secteur Est à Montpellier (34)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents. Montant maximum: 1.000.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Les missions sont notamment les suivantes: Mission 1 : Prescriptions relatives à l'espaces public, schéma général d'organisation de l'espace public Mission 2 : Consolidation d'un schéma de viabilité hydraulique, paysager, VRD, Génie Civil et chiffrage par secteur opérationnel Mission 3 : Phasage de l'opération Mission 4 : Mission complète de maitrise d'oeuvre VRD (DIAG, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) Mission 5 : Missions complémentaires à la mission complète de maitrise d'oeuvre VRD (Délégataire du Responsable de projet, 2tablissement des fiches de lot techniques, mise à jour des études d'avant-projet, définition des ouvrages d'assainissement pluviaux, AOR+, Mission ponctuelle à la vacation) Mission 6 : Interventions ponctuelles et optionnelles Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 7.000.000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1650683
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée dépasse quatre ans mais l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions de paysage et espaces publics concourant aux études pré-opérationnelles et opérationnelles dans le cadre d'une opération d'aménagement sur le long terme, il nécessite la permanence d'une maîtrise d'oeuvre en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet urbain dans le temps et dans l'espace
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA3M
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 850D5265-0960-A502-9C2798AC9935FFF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 82059
Adresse postale: 45 place Ernest Granier Cs 29502
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA3M
Numéro d’enregistrement: 850D5288-E063-8F0D-D618CCA6233E3563
Adresse postale: 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 850D529E-B3FC-E34E-F3613177506AF58E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 850D52BC-9E0A-CF6A-8D36E3A9F755BCFF
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8ab7dfa7-d50f-45df-aadd-be9e3d4f2b66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 16:31:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369109-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025