Avis de marché - Avis n° 25-36796 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-36796
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Societe Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 98270631900018
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34064
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASSIST-FI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : societe@slnmp.eu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : En cours de validité Chiffre d'affaires annuel général : des 3 trois exercices disponibles Effectif moyen annuel : et personnel d'encadrement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance financière à maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
Code CPV principal - Descripteur principal : 79412000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Expertise comptable et financière dans l'élaboration et le suivi du budget de la SLNMP - Assistance bureautique et électronique - Conseil et formation
Lieu principal d'exécution du marché : 201 avenue de la Pompignane 34064 - Montpellier cedex 2
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R .2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 25 000.00 euro(s) HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Aucune variante n'est autorisée. En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou des variantes. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02 Tél : 04.67.54.81.00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
