1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de construction d'une halle de sports connectée au CREPS de MONTPELLIER
Description: L'objectif de cette consultation est de maintenir le bon fonctionnement du CREPS pendant les travaux. Le projet consiste en l'installation temporaire de 36 bungalows d'enseignement pendant une durée d'un an, ce qui correspond aux travaux du gymnase. Lot unique : mise en place, location et enlèvement de bâtiments modulaires. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000,00 euro(s) HT pour la durée globale du marché. Les prestations à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Le marché est traité à prix mixte : - La partie à prix forfaitaire correspond au transport, aux travaux (fondations, raccordements, …), à la pose, et à la dépose des locaux provisoires. - La partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires et les équipements accessoires. Le marché ne se décompose pas en tranche. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026
Identifiant de la procédure: c36dea0f-5437-4791-aa15-f75276dc3991
Identifiant interne: 61034-Bat modulaires
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Charles Flahault
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de jugement des candidatures (cf. articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique) : - Capacités financières, - Capacités professionnelles - Moyens en personnel et en matériels du candidat. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000,00 euro(s) Ht passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Avant de remettre une offre, une visite du site doit être faite. Pour la bonne organisation de cette visite, les entreprises devront impérativement prendre rendez-vous auprès de : stephanie.chevalier@arac-occitanie.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de construction d'une halle de sports connectée au CREPS de MONTPELLIER
Description: L'objectif de cette consultation est de maintenir le bon fonctionnement du CREPS pendant les travaux. Le projet consiste en l'installation temporaire de 36 bungalows d'enseignement pendant une durée d'un an, ce qui correspond aux travaux du gymnase. Lot unique : mise en place, location et enlèvement de bâtiments modulaires. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000,00 euro(s) HT pour la durée globale du marché. Les prestations à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Le marché est traité à prix mixte : - La partie à prix forfaitaire correspond au transport, aux travaux (fondations, raccordements, …), à la pose, et à la dépose des locaux provisoires. - La partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires et les équipements accessoires. Le marché ne se décompose pas en tranche. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026
Identifiant interne: F-PF-1807282
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Charles Flahault
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché aura une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra être prolongé sur émission d'un bon de commande. Il ne pourra pas y avoir plus de 2 renouvellements
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre résultant de l'analyse du dossier technique fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix résultant de l'application des Dpgf et bordereau de prix unitaires (simulation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM ARAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 718FC235-A3D4-BC36-DBB6A70E529D5F34
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67560
Adresse postale: Mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: EST SITE
Téléphone: 0499524525
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEM ARAC
Numéro d’enregistrement: 718FC258-0FB9-3670-02AF10FBB5B74BA4
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0499522512
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 718FC26A-D2D9-0657-BA006806670E73B4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 47993056-8bdd-4dd9-94bc-7bf60b539f9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 11:38:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257840-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
