1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de bâtiments modulaires au lycée Henri IV à Béziers
Description: La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires de type préfabriqués en vue de la fourniture et la pose d'une cuisine provisoire de type bungalow pour 800 repas midi, 5 jours par semaine y compris travaux et aménagements annexes, ainsi que tous les travaux préparatoires (fondations, alimentation électrique, eau, évacuation EU/EV…), pour l'opération de restructuration de la demi-pension au lycée Henri IV à Béziers. Le planning prévisionnel de réalisation des prestations donné à titre indicatif est le suivant : - Date estimée de démarrage : début juin 2024 - Livraison et installation de l'ensemble des bâtiments modulaires clef en main : juillet / aout 2024 - Mise en service : rentrée de septembre 2024 - Enlèvement de l'ensemble des bâtiments modulaires : mars 2026
Identifiant de la procédure: 85289e21-9b8f-4b56-95cc-b4f1208ec785
Identifiant interne: 61054-F-BATMOD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de bâtiments modulaires au lycée Henri IV à Béziers
Description: La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires de type préfabriqués en vue de la fourniture et la pose d'une cuisine provisoire de type bungalow pour 800 repas midi, 5 jours par semaine y compris travaux et aménagements annexes, ainsi que tous les travaux préparatoires (fondations, alimentation électrique, eau, évacuation EU/EV…), pour l'opération de restructuration de la demi-pension au lycée Henri IV à Béziers. Le planning prévisionnel de réalisation des prestations donné à titre indicatif est le suivant : - Date estimée de démarrage : début juin 2024 - Livraison et installation de l'ensemble des bâtiments modulaires clef en main : juillet / aout 2024 - Mise en service : rentrée de septembre 2024 - Enlèvement de l'ensemble des bâtiments modulaires : mars 2026
Identifiant interne: F-PF-1433882
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 1 000 000.00 euro(s) Ht. Il aura une durée initiale de 20 mois (mise en service et location) à compter de la notification du premier bon de commande, et pourra être renouvelé par notification expresse dans les conditions suivantes : Reconduction possible du marché 2 fois pour une durée de 1 an à l'achèvement de la période initiale de 20 mois. La durée maximum, reconduction comprise, ne pourra dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du dossier technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCACONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCACONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.6119e
Titre: Location de bâtiments modulaires au lycée Henri Iv à Béziers
Date de conclusion du marché: 17/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B796A9BB-A778-C603-5814C6A0267A8FF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67557
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: EST SITE
Téléphone: 0499524524
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: B796A9FA-0D1D-B441-C7F35D0D913E9F6E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOCACONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1433882-1-0-1
Adresse postale: 3 Che De Bordeneuve
Ville: Lespinasse
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562751220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7a950f7-d959-4d59-865e-94bcf79ee99c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:06:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757406-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
