1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle.
Identifiant de la procédure: 8e692bb9-b1bf-4ba9-ac31-8949985cb547
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L2123-1 3° (marché spécifique) et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Paiement d’impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Domaine de la chimie
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle, dans le domaine de la chimie.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1- Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif masqué (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2-Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique, et à l'aune des sous-critères suivants : ▪ Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe, son organisation, ses compétences et qualifications : 30% ; ▪ Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre : 20% ▪ Sous-critère n°3 : Les délais proposés : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Domaine de la Santé
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la santé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1- Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif masqué (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2-Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique, et à l'aune des sous-critères suivants : ▪ Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe, son organisation, ses compétences et qualifications : 30% ; ▪ Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre : 20% ▪ Sous-critère n°3 : Les délais proposés : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle, dans le domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1- Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif masqué (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2-Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique, et à l'aune des sous-critères suivants : ▪ Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe, son organisation, ses compétences et qualifications : 30% ; ▪ Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre : 20% ▪ Sous-critère n°3 : Les délais proposés : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATT AXLR
Numéro d’enregistrement: 75364224800029
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0448193010
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 34f841e1-17ee-45a1-aeaf-220712e1e135 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:25:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207702-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
