1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SATT AXLR
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance dans le développement d'un module de télésurveillance (TLS) médicale pour l'accompagnement à la prise en charge de l'obésité de niveau dispositif médical
Description: Le module à développer se base sur un logiciel existant appelé « AVIITAM », qui est opérationnel et doit le rester tout au long du processus de conception, mise en production, validation technique et enregistrement règlementaire du module de TLS
Identifiant de la procédure: cf288de7-b6b6-4499-a45e-98ff35f6db56
Identifiant interne: 24AO005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car les prestations, objets de la présente consultation, sont indissociables. Budget prévisionnel : AxLR - SATT Occitanie Méditerranée informe les opérateurs que le budget dédié à ce marché se situe dans une fourchette comprise entre 200 000 €HT et 260 000 €HT. Il appartient aux opérateurs de proposer un montant situé dans cette fourchette.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance dans le développement d¿un module de télésurveillance (TLS) médicale pour l¿accompagnement à la prise en charge de l¿obésité de niveau dispositif médical
Description: Le module à développer se base sur un logiciel existant appelé « AVIITAM », qui est opérationnel et doit le rester tout au long du processus de conception, mise en production, validation technique et enregistrement règlementaire du module de TLS
Identifiant interne: 24AO005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SATT AXLR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATT AXLR
Numéro d’enregistrement: 75364224800029
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France
Téléphone: 0448193010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64f20fab-1245-4f15-8c55-16360cc9c7bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 23:31:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 285973-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
