1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEM MONTPELLIER EVENTS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un marché d'assurance DAB pour Montpellier Events
Description: Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les établissements du Corum et du Zénith de Montpellier.
Identifiant de la procédure: a170fd1e-7ef6-4482-a0de-626a01301519
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédure : ouverte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un marché d'assurance DAB pour Montpellier Events
Description: Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les établissements du Corum et du Zénith de Montpellier.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: délais légaux du Code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEM MONTPELLIER EVENTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEM MONTPELLIER EVENTS
Numéro d’enregistrement: 38259188100018
Adresse postale: Le Corum Esplanade Charles De Gaulle BP 2200
Ville: Montpellier cedex 1
Code postal: 34027
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467616756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 078200b6-3f9f-4c9e-b7ea-acf75915b9a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 17:53:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671306-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
