See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°2 : Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux
Description: Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°2 : Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux
Identifiant de la procédure: e88171fc-14de-4d84-86ca-4b987d60b3c2
Avis précédent: a9e3621c-2ff6-492a-bc5d-328856f258fb-01
Identifiant interne: 24UPE005B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 72316000 Services d'analyse de données, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°2 - Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux
Description: La présente consultation concerne le lot n°2 "Modélisation des réseaux, étude de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux" du Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot n°1 a déjà fait l'objet d'une consultation lancée antérieurement.
Identifiant interne: 24UPE005B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 72316000 Services d'analyse de données, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. La durée estimée au point 5.1.3 correspond à l'un des délais d'exécution. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.2 du CCAP. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en une partie forfaitaire et partie à prix unitaires comme indiqué dans les pièces du marché. Le présent marché compote une clause d'insertion sociale qui est précisée dans les documents de la consultation. La valeur de l'offre indiquée à la rubrique 6.1.2 correspond au montant total issu de la DPGF et du DQE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. Son SIRET correspond à celui du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 434 280,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre SAFEGE/CEREG/OTEIS
Chef de file du soumissionnaire: SAFEGE - SUEZ Consulting
Nom officiel: CEREG INGENIERIE, OTEIS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: IREEDD
Offre:
Identifiant de l’offre: 24UPE005B-Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 434 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 49 098,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24UPE005B
Titre: Schéma Directeur d’Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°2 : Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d’assainissement et suivi des impacts de l’assainissement sur les milieux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34192 CEDEX 5
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Téléphone: +33434087138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FR32173400052
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAFEGE - SUEZ Consulting
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54202182900388
Adresse postale: Le Bruyère 2000 - Bât.1 - Zone du Millénaire -650, rue Henri Becquerel CS 79542
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34961 CEDEX 2
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467818910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49270633800034
Adresse postale: 399, rue Georges SEGUY – Bâtiment B
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467416980
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OTEIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33832946900344
Adresse postale: Stratégie Concept Bât.3 - 1300, avenue Albert Einstein
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467409000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IREEDD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51908229100047
Adresse postale: 15 rue André Michel
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467684060
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b14a9f6c-7cc6-4594-9c99-b543b0ec3c75 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 09:03:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6674-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026