1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Description: Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Identifiant de la procédure: 9a3a0048-35ff-4a2b-a972-8ae8fb404a95
Identifiant interne: 24DEX004C
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes), 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la consultation n°24DEX001 relative à la Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, notamment son lot n°3 pour lequel la procédure a été déclarée sans suite. Le montant maximal sur la durée totale du marché toutes périodes confondues du présent lot n°3 s'élève à 800 000 Euros Hors Taxes.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Description: Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Identifiant interne: 24DEX004C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes), 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison seront précisés conformément au DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 10/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'au 10 février 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, selon les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La date maximale d'échéance de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera le 10 février 2029.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation
Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Ville: MONTPELLIER cedex 5
Code postal: 34192
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 434087138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FR32173400052
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6764a791-3f8d-4e8a-8814-57f022c9639b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 17:01:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704526-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
