1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Télérelève : Déploiement de têtes émettrices sur les compteurs d'eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description: Télérelève : Déploiement de têtes émettrices sur les compteurs d'eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant de la procédure: e9e18f0c-45d0-4d3a-b29c-faff812c78a8
Avis précédent: 203fff96-bf03-4b6d-ae87-65c58f37fc21-01
Identifiant interne: 24DFU001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle, 38421100 Compteurs à eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commune de Montpellier
Description: Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2) fois, par période d'un (1) an (article 4.2 du CCAP). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, court jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
Identifiant interne: 24DFU001A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle, 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hérault
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU, tels que précisés à l'Acte d'Engagement. Une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi est prévue au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Communes hors Montpellier
Description: Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2) fois, par période d'un (1) an (article 4.2 du CCAP). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, court jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
Identifiant interne: 24DFU001B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle, 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hérault
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU, tels que précisés à l'Acte d'Engagement. Une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi est prévue au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 625 656,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GODIN EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre-GODIN EAU-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 322 126,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DFU001A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GODIN EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre-GODIN EAU-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 303 529,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DFU001B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Ville: Montpellier
Code postal: 34192 CEDEX 5
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Téléphone: +33434087138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FR32173400052
Ville: Montpellier CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GODIN EAU
Numéro d’enregistrement: 48863218300031
Adresse postale: 5637 RD8
Ville: SALVETAT BLEMONTET
Code postal: 82230
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c99ef9fc-a8f2-45ff-8805-dd049170c706 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 16:24:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112742-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
