1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection
Description: Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un Accord-Cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 8cdac3ec-4f37-4323-8cbb-98100826bad9
Avis précédent: 9247a4c8-80e8-4d41-b78e-a38f894c4e4a-01
Identifiant interne: 24DIR001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'activité de l'Acheteur concerne les activités liées à l'eau - Le montant maximum est de 400 000 Euros Hors Taxes par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fourniture de vêtements de travail
Description: Le lot n°1 concerne la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Identifiant interne: 24DIR001A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 16/12/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 16/12/2024. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2) fois, selon les conditions définies aux documents de la consultation. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le montant maximum renseigné à la rubrique 2.1.4 ci-avant correspond au montant maximum applicable sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et éventuelles périodes de reconduction confondues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères ont fait l'objet de pondérations, cf. Règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture d'équipements de protection
Description: Le lot n°2 concerne la fourniture d'équipements de protection pour les agents de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Identifiant interne: 24DIR001B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 16/12/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 16/12/2024. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2) fois, selon les conditions définies aux documents de la consultation. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le montant maximum renseigné à la rubrique 2.1.4 ci-avant correspond au montant maximum applicable sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et éventuelles périodes de reconduction confondues)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères ont fait l'objet de pondérations, cf. Règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROLIANS BAURES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROLIANS BAURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DIR001A
Titre: Lot n°1 : Fourniture de vêtements de travail
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROLIANS BAURES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROLIANS BAURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DIR001B
Titre: Lot n°2 : Fourniture d'équipements de protection
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 81172841900029
Adresse postale: 391 Rue de la Font Froide TSA 20001
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34192
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 434087138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FR32173400052
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROLIANS BAURES
Numéro d’enregistrement: 77558869200258
Adresse postale: 21 Avenue de Nîmes - BP 31166
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34009
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467147000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d66ab1c-9665-4f6e-b547-4190989cfb37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 10:27:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61389-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
