1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des sites de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole : espaces verts et clôtures, portails et portillons
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien (espaces verts et clôtures, portails et portillons) des sites de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Identifiant de la procédure: feae1466-1a5d-47a8-b2ad-b5c4f291f873
Avis précédent: 64705ba8-0161-4b26-ba91-7636a353b8ec-01
Identifiant interne: 25NET002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Certains documents du DCE sont en accès restreint et les modalités d'accès sont précisées au Règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 44221300 Portails, 44313100 Clôture en treillis métallique, 45342000 Pose de clôtures, 45342000 Pose de clôtures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis concerne seulement le lot n°3; les lots n°1 et n°2 ont déjà fait l'objet d'un avis précédent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Clôtures, portails et portillons
Description: Clôtures, portails et portillons
Identifiant interne: 25NET002C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 44221300 Portails, 44313100 Clôture en treillis métallique, 45421148 Installation de portails, 45421148 Installation de portails
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. L'intégralité de l'accord-cadre, sur toute sa durée et toutes prestations confondues restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l'accord-cadre. La valeur de l'offre indiquée à la rubrique 6.1.2 correspond au montant issu du DQE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. Les conditions de présentation des candidatures sont également prévues au Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode de pondération est prévue à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 538 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 538 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TECHNIC CLOTURES MONTPELLIER
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS TECHNIC CLOTURES MONTPELLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 99 311,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25NET002C
Titre: Clôtures, portails et portillons
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34192
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33434087138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS TECHNIC CLOTURES MONTPELLIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98349287700011
Adresse postale: 3 Chemin de la Tramontane
Ville: Poussan
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FR32173400052
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d36235df-264c-4218-a3ab-811edbac76b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 11:11:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169350-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
