1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et la densification du site Abbé de l'Epée à Montpellier
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et la densification du site Abbé de l'Epée à Montpellier
Identifiant de la procédure: caa6de50-dfe4-47f0-a650-55963fccaf6a
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration & densification du bâtiment Abbé de l'Epée à Montpellier
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration & densification du bâtiment Abbé de l'Epée à Montpellier
Identifiant interne: 2024_ABLP_MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 12 700 000 euros valeur octobre 2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir les critères de sélection dans le règlement de la consultation. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir les critères de sélection dans le règlement de la consultation. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 31 RUE DE L UNIVERSITE
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0467914895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111801081
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88c72f1a-a259-4464-8e79-d5100952e0cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 10:10:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 464380-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
