1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à de la restructuration et la densification du site Canopé à Montpellier. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Site Canopé 150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Description: L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. En référence aux articles R. 2431-5 et R. 2431-17 du CCP, les missions confiées au maître d'oeuvre seront : Mission de base + OPC oeuvre seront : Mission de base + OPC
Identifiant de la procédure: 69ace158-c19c-4b5b-a5de-bbf6b3c68111
Avis précédent: 46e62e78-a002-4611-9b0e-ec2caaa6afc1-01
Identifiant interne: 2024_CANOPE_MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Canopé : 150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) - 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à de la restructuration et la densification du site Canopé à Montpellier. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Site Canopé -150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Description: L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. En référence aux articles R. 2431-5 et R. 2431-17 du CCP, les missions confiées au maître d'oeuvre seront : Mission de base + OPC oeuvre seront : Mission de base + OPC
Identifiant interne: 2024_CANOPE_MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Canopé 150 allée de la Citadelle 34000 Montpellier (cadastre) 360 rue Michel de l'Hôpital 34000 Montpellier (adresse courante)
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/04/2025
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 783,84 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: * Note méthodologique « compréhension du programme » (10%) ; * Note méthodologique « méthodologie générale » (10%) ; * Note méthodologique « vision architecturale du projet » (25%) ; * Note méthodologique « approche environnementale du projet » (15%) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 783,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE CAROLINE SERRA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 440 783,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_CANOPE_MOE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 440 783,84 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 651 140,50 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Hérault
Adresse postale: 31 RUE DE L UNIVERSITE
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SRAPA
Téléphone: +33 467914895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111801081
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE CAROLINE SERRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45149409000033
Département: Rôle : Attributaire
Adresse postale: 3 RUE BARBES
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE CAROLINE SERRA
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 3 RUE BARBES
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): FRJ11
Pays: France
Téléphone: 0468716481
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fdea414a-1b37-4e1c-aa56-a5aa7a52d7ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 15:34:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291542-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
