1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M4D0048DE - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques
Description: La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques tels que : - Pose ou de dépose de barrières, clôtures, portails, signalisation verticale, - Réparation, entretien et de mise en peinture de ferronneries, - Terrassements en pleine masse ou en tranchée et de mise en oeuvre de matériaux, de pose de canalisations, vannes, clapets et de coffrage béton, - Petite maçonnerie pour des réparations de génie civil, reprise de fissures, protection de parements, re-jointement, réparation de radier en cours d'eau, - Ramassages, tris, enfouissement et évacuation de végétaux ou embâcles en décharge agréée, - Terrassement urgent pour réparation d'ouvrage de protection en période d'astreinte, - Recalibrage et de restauration de cours d'eau, - Démolition et évacuation en décharge agréée, - De dévoiement de réseaux secs et humides en vue de libération d'emprises, - De dragage fluviaux sur caissons avec pousseur
Identifiant de la procédure: 631514e0-b37a-4ebc-a532-65eaede0a7ad
Identifiant interne: M4D0048DE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché: l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le Groupement Cazal (mandataire)/Guintoli/Ehtp/Nge Gc/Evm et sous-traitant Philip Freres , le montant annuel du Dqe du candidat classé 1 retenu s'élève à 1 969 973,00 euros Ht. Pour le Groupement Buesa Tp (mandataire)/Buesa Tmf/Stras et sous-traitants Famy Tp et Stpb le montant annuel du Dqe du candidat classé 2 retenu s'élève à 2 085 038,00 euros Ht. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum, toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: M4D0048DE - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques
Description: La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques tels que : - Pose ou de dépose de barrières, clôtures, portails, signalisation verticale, - Réparation, entretien et de mise en peinture de ferronneries, - Terrassements en pleine masse ou en tranchée et de mise en oeuvre de matériaux, de pose de canalisations, vannes, clapets et de coffrage béton, - Petite maçonnerie pour des réparations de génie civil, reprise de fissures, protection de parements, re-jointement, réparation de radier en cours d'eau, - Ramassages, tris, enfouissement et évacuation de végétaux ou embâcles en décharge agréée, - Terrassement urgent pour réparation d'ouvrage de protection en période d'astreinte, - Recalibrage et de restauration de cours d'eau, - Démolition et évacuation en décharge agréée, - De dévoiement de réseaux secs et humides en vue de libération d'emprises, - De dragage fluviaux sur caissons avec pousseur
Identifiant interne: T-PF-1513410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges particulières administratives
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 503091-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUESA TP
Offre:
Identifiant de l’offre: BUESA TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M4d0048de
Titre: M4d0048de - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages Gemapi et de restauration des milieux aquatiques
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CAZAL
Offre:
Identifiant de l’offre: CAZAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M4d0048de
Titre: M4d0048de - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages Gemapi et de restauration des milieux aquatiques
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A2CEA6A-CD45-E560-1C025BECC68C0641
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1A2CEA8B-CA97-387F-3F1814DEED48CB40
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1A2CEA9C-DD9A-8B7F-3D3A717A50933639
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUESA TP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1513410-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Rene Gomez
Ville: Villeneuve-Les-Beziers
Code postal: 34420
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467309999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CAZAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1513410-1-0-2
Adresse postale: 8 Z A Cardona
Ville: Salles Sur L'Hers
Code postal: 11410
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468603007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 627fe3ad-42fa-4152-b1fd-0a67a7e89b70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 18:11:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304773-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025