1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: G4D0054RC - PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: La présente consultation concerne des prestations de services postaux pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes. Cette consultation concerne des prestations de services postaux : collecte, remise, acheminement et distribution, des plis et colis de tous types à destination de la France et de l'étranger, quel que soit leur poids unitaire. La mission s'étendra sur 4 sites : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges FRECHE 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'entreprises Cap Oméga, Rond-point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier, - Pépinière d'entreprises Cap Alpha, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers, - Halle de l'Innovation, 10 place François Héritier, 34000 Montpellier Les prestations du présent marché se feront dans le cadre de la règlementation postale française et européenne en vigueur et notamment la directive européenne 2008/6 du 20 février 2008 qui ouvre à la concurrence l'ensemble du secteur postal à compter du 1er janvier 2011. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Concernant les lots 1 à 4, ils seront passés selon un marché ordinaire rémunéré sur la base des prix fixés au catalogue du titulaire ou de la grille indiciaire de l'entreprise. Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Concernant le lot 5, il sera passé selon un marché ordinaire rémunéré par application du prix global et forfaitaire mentionné par le titulaire l'acte d'engagement. Concernant le lot 6, il sera passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la période initial (1 an) est réparti comme suit : lot 1 : estimation de 350 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 150 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 500 000,00 euro(s) HT Lot 2 : estimation de 4 500,00 euro(s) HT pour la Ville et 1 500,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 6 000,00 euro(s) HT Lot 3 : estimation de 1 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 3 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 4 000,00 euro(s) HT Lot 4 : estimation de 500,00 euro(s) HT pour la Ville et 1 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 1 500,00 euro(s) HT Lot 5 : estimation de 9 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 9 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 18 000,00 euro(s) HT Lot 6 : estimation de 25 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 50 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total estimatif de 75 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 75 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 150 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total maximum annuel de 225 000,00 euro(s) HT. Pour plus de détail concernant les montants, merci de vous référer au RC. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 5de64926-0d6a-4178-836e-4f77e4a82858
Identifiant interne: G4D0054RC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Des lots 1 à 5, la présente consultation s'exécutera sur 4 sites dont : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges Freche 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'en
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 018 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: N° de l'accord-cadre G4d0054rc. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation et au montant maximum des prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 2 Kg
Description: Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 3 Kg<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Des lots 1 à 5, la présente consultation s'exécutera sur 4 sites dont : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges Freche 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'en
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2029. A défaut, en 2026, 2027 ou 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les 4 premiers lots : La prestation est réservée à une profession déterminée : le titulaire du marché devra disposer d'une autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) lui conférant le titre de prestataire de services postaux à la date de remise de l'offre et d'appliquer toutes les obligations qui en découlent. A titre d'information, toutes entreprises appartenant à un Etat membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen peuvent demander une autorisation auprès de l'ARCP via une procédure simplifiée. Les exigences françaises, telles que définies dans le présent document, restent malgré tout indispensables à la validité de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 2 Kg
Description: Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 3 Kg<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Des lots 1 à 5, la présente consultation s'exécutera sur 4 sites dont : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges Freche 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'en
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2029. A défaut, en 2026, 2027 ou 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les 4 premiers lots : La prestation est réservée à une profession déterminée : le titulaire du marché devra disposer d'une autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) lui conférant le titre de prestataire de services postaux à la date de remise de l'offre et d'appliquer toutes les obligations qui en découlent. A titre d'information, toutes entreprises appartenant à un Etat membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen peuvent demander une autorisation auprès de l'ARCP via une procédure simplifiée. Les exigences françaises, telles que définies dans le présent document, restent malgré tout indispensables à la validité de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 2 Kg à 30 kg
Description: Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 3Kg à 30 kg. <br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Des lots 1 à 5, la présente consultation s'exécutera sur 4 sites dont : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges Freche 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'en
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2029. A défaut, en 2026, 2027 ou 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les 4 premiers lots : La prestation est réservée à une profession déterminée : le titulaire du marché devra disposer d'une autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) lui conférant le titre de prestataire de services postaux à la date de remise de l'offre et d'appliquer toutes les obligations qui en découlent. A titre d'information, toutes entreprises appartenant à un Etat membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen peuvent demander une autorisation auprès de l'ARCP via une procédure simplifiée. Les exigences françaises, telles que définies dans le présent document, restent malgré tout indispensables à la validité de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 2 kg à 30 kg
Description: Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 3Kg à 30 kg. <br/>
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Des lots 1 à 5, la présente consultation s'exécutera sur 4 sites dont : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges Freche 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'en
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2029. A défaut, en 2026, 2027 ou 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les 4 premiers lots : La prestation est réservée à une profession déterminée : le titulaire du marché devra disposer d'une autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) lui conférant le titre de prestataire de services postaux à la date de remise de l'offre et d'appliquer toutes les obligations qui en découlent. A titre d'information, toutes entreprises appartenant à un Etat membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen peuvent demander une autorisation auprès de l'ARCP via une procédure simplifiée. Les exigences françaises, telles que définies dans le présent document, restent malgré tout indispensables à la validité de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Remise des plis et colis, tout poids confondus
Description: Lot 5 - Remise des plis et colis, tout poids confondus <br/>
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Des lots 1 à 5, la présente consultation s'exécutera sur 4 sites dont : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges Freche 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'en
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2029. A défaut, en 2026, 2027 ou 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les 4 premiers lots : La prestation est réservée à une profession déterminée : le titulaire du marché devra disposer d'une autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) lui conférant le titre de prestataire de services postaux à la date de remise de l'offre et d'appliquer toutes les obligations qui en découlent. A titre d'information, toutes entreprises appartenant à un Etat membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen peuvent demander une autorisation auprès de l'ARCP via une procédure simplifiée. Les exigences françaises, telles que définies dans le présent document, restent malgré tout indispensables à la validité de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Distribution d'imprimés en boites à lettres non adressés
Description: Lot 6 - Distribution d'imprimés en boites à lettres non adressés<br/>
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Des lots 1 à 5, la présente consultation s'exécutera sur 4 sites dont : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges Freche 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'en
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2029. A défaut, en 2026, 2027 ou 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les 4 premiers lots : La prestation est réservée à une profession déterminée : le titulaire du marché devra disposer d'une autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) lui conférant le titre de prestataire de services postaux à la date de remise de l'offre et d'appliquer toutes les obligations qui en découlent. A titre d'information, toutes entreprises appartenant à un Etat membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen peuvent demander une autorisation auprès de l'ARCP via une procédure simplifiée. Les exigences françaises, telles que définies dans le présent document, restent malgré tout indispensables à la validité de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3C54CF7-D39B-0327-EC419499BE33C2F7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A3C54D20-D41B-3A25-33822A9F0A3EFEF3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A3C54D44-04B0-6FAB-01F62C3ACCA260EB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: A3C54D56-A6B4-F1A4-4753D5FCCD7B7AF4
Adresse postale: Montpellier Méditerranée Métropole 50 Place Zeus, Cs39556
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0434466861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A3C54D71-ACCE-3954-4970280B4E1584C7
Adresse postale: Ville de Montpellier 1 Place Georges Frêche
Ville: Montpellier
Code postal: 34267
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0434466861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c70ee5b-5a16-4f86-bed0-e7846cdbe5fa-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/06/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/06/2025 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 3 Kg, lire Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 2 Kg
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 3 Kg, lire Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 2 Kg
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 3kg à 30 kg, lire Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 2 Kg à 30 kg
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 3kg à 30 kg, lire Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 2 kg à 30 kg
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b67c5c74-5322-46b1-96e2-e067c9cf18d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 11:01:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297036-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
