1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST
Description: Le PCAETs de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé en février 2023, doit apporter des réponses aux enjeux globaux par la mise en place de stratégies d'atténuation et d'adaptation pour faire face à l'urgence climatique, ainsi que de lutte contre la pollution atmosphérique pour préserver la santé des habitants de la Métropole. Dans ce cadre, il est prévu le triplement des réseaux de chaleur avec 80 % de chaleur renouvelable en 2030. Il est donc apparu pertinent de profiter de l'opportunité de la relance du contrat d'exploitation de l'unité AMETYST pour intégrer ces perspectives de développement d'une nouvelle source d'énergie produite localement et développer des synergies entre deux politiques publiques majeures de la Métropole en matière de planification écologique. Ainsi, le Contrat a pour objet de confier l'exploitation et la gestion de l'unité AMETYST en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers. Le Délégataire a la responsabilité totale de l'exploitation de l'ensemble de l'Installation, l'entretien et la maintenance de celle-ci ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux dans les conditions fixées par le Contrat. Au titre des missions qui lui incombent, le Délégataire doit assurer notamment : 1. Une partie « conception » : il appartient au Délégataire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des Travaux obligatoires. 2. Une partie « réalisation » : il appartient au Délégataire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les Travaux obligatoires. 3. Une partie « financement ». 4. Une partie « exploitation » comprenant notamment : · L'exploitation de l'Installation ; · Le traitement de l'ensemble des déchets apportés par la Métropole · La valorisation énergétique · La commercialisation des capacités disponibles de l'Installation · La commercialisation des matières premières secondaires ; · La gestion d'une partie des sous-produits · Les opérations d'entretien et de maintenance de l'Installation 5. L'accompagnement de la Métropole dans la mise en oeuvre de sa stratégie Zéro Déchet. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation (1er janvier 2026). Il pourra être reconduit pour une période d'un an
Identifiant de la procédure: bb9a08ef-ff7c-4a8e-8863-668b919b4d60
Identifiant interne: M4D0069DE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 607 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat et ses annexes sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités pratiques de cette consultation, contacter le service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2 ; dsp@montpellier.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST
Description: Le PCAETs de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé en février 2023, doit apporter des réponses aux enjeux globaux par la mise en place de stratégies d'atténuation et d'adaptation pour faire face à l'urgence climatique, ainsi que de lutte contre la pollution atmosphérique pour préserver la santé des habitants de la Métropole. Dans ce cadre, il est prévu le triplement des réseaux de chaleur avec 80 % de chaleur renouvelable en 2030. Il est donc apparu pertinent de profiter de l'opportunité de la relance du contrat d'exploitation de l'unité AMETYST pour intégrer ces perspectives de développement d'une nouvelle source d'énergie produite localement et développer des synergies entre deux politiques publiques majeures de la Métropole en matière de planification écologique. Ainsi, le Contrat a pour objet de confier l'exploitation et la gestion de l'unité AMETYST en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers. Le Délégataire a la responsabilité totale de l'exploitation de l'ensemble de l'Installation, l'entretien et la maintenance de celle-ci ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux dans les conditions fixées par le Contrat. Au titre des missions qui lui incombent, le Délégataire doit assurer notamment : 1. Une partie « conception » : il appartient au Délégataire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des Travaux obligatoires. 2. Une partie « réalisation » : il appartient au Délégataire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les Travaux obligatoires. 3. Une partie « financement ». 4. Une partie « exploitation » comprenant notamment : · L'exploitation de l'Installation ; · Le traitement de l'ensemble des déchets apportés par la Métropole · La valorisation énergétique · La commercialisation des capacités disponibles de l'Installation · La commercialisation des matières premières secondaires ; · La gestion d'une partie des sous-produits · Les opérations d'entretien et de maintenance de l'Installation 5. L'accompagnement de la Métropole dans la mise en oeuvre de sa stratégie Zéro Déchet. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation (1er janvier 2026). Il pourra être reconduit pour une période d'un an
Identifiant interne: S-PF-1489562
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions et qualité du service public
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau des risques supportés par le délégataire et garanties financières apportées à la métropole
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 567 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBASER ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 567 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M4d0069de
Titre: Delegation De Service Public Pour Le Traitement Des Déchets Ménagers Et Assimiles Sur L'Installation Ametyst
Date de conclusion du marché: 16/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FCBAD892-EE8D-5F6A-82C7A25A397052F0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 1732539
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FCBAD8C9-AC41-3773-08B8D4C1A678A8C5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FCBAD8DA-C405-ED27-82BA472727AF9DCF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: URBASER ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489562-1-0-1
Adresse postale: 1140 Av Albert Einstein
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c07ecc6-dbb3-4125-9fdb-d89457f93bbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 11:05:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594594-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025
