1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST
Description: Le PCAETs de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé en février 2023, doit apporter des réponses aux enjeux globaux par la mise en place de stratégies d'atténuation et d'adaptation pour faire face à l'urgence climatique, ainsi que de lutte contre la pollution atmosphérique pour préserver la santé des habitants de la Métropole. Dans ce cadre, il est prévu le triplement des réseaux de chaleur avec 80 % de chaleur renouvelable en 2030. Il est donc apparu pertinent de profiter de l'opportunité de la relance du contrat d'exploitation de l'unité AMETYST pour intégrer ces perspectives de développement d'une nouvelle source d'énergie produite localement et développer des synergies entre deux politiques publiques majeures de la Métropole en matière de planification écologique. Ainsi, le Contrat a pour objet de confier l'exploitation et la gestion de l'unité AMETYST en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers.Le Délégataire a la responsabilité totale de l'exploitation de l'ensemble de l'Installation, l'entretien et la maintenance de celle-ci ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux dans les conditions fixées par le Contrat.Au titre des missions qui lui incombent, le Délégataire doit assurer notamment :1. Une partie « conception » : il appartient au Délégataire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des Travaux obligatoires.2. Une partie « réalisation » : il appartient au Délégataire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les Travaux obligatoires.3. Une partie « financement ».4. Une partie « exploitation » comprenant notamment :· L'exploitation de l'Installation ;· Le traitement de l'ensemble des déchets apportés par la Métropole· La valorisation énergétique· La commercialisation des capacités disponibles de l'Installation· La commercialisation des matières premières secondaires ;· La gestion d'une partie des sous-produits · Les opérations d'entretien et de maintenance de l'Installation5. L'accompagnement de la Métropole dans la mise en oeuvre de sa stratégie Zéro Déchet. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification. Il sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation (1er janvier 2026). Il pourra être reconduit pour une période d'un an. La valeur estimée du contrat est de 607 millions d'euros HT sur la durée totale du contrat. Elle est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires, estimé sur la durée initiale de 15 ans et la période de reconduction de 1 an en valeur du 1er janvier 2024, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
Identifiant de la procédure: bb9a08ef-ff7c-4a8e-8863-668b919b4d60
Identifiant interne: M4D0069DE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 230 rue Raymond Recouly
Ville Montpellier
Code postal 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 607 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure dite ouverte : Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, avant la date limite de réception des offres. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur de la Métropole est obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole. Certaines pièces du dossier de consultation ne sont pas librement téléchargeables tenant leur caractère confidentiel. Les renseignements concernant leur transmission sont mentionnés au règlement de la consultation. Montpellier Méditerranée Métropole organisera une visite commune à tous les candidats, les modalités sont précisées au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST
Description: Le PCAETs de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé en février 2023, doit apporter des réponses aux enjeux globaux par la mise en place de stratégies d'atténuation et d'adaptation pour faire face à l'urgence climatique, ainsi que de lutte contre la pollution atmosphérique pour préserver la santé des habitants de la Métropole. Dans ce cadre, il est prévu le triplement des réseaux de chaleur avec 80 % de chaleur renouvelable en 2030. Il est donc apparu pertinent de profiter de l'opportunité de la relance du contrat d'exploitation de l'unité AMETYST pour intégrer ces perspectives de développement d'une nouvelle source d'énergie produite localement et développer des synergies entre deux politiques publiques majeures de la Métropole en matière de planification écologique. Ainsi, le Contrat a pour objet de confier l'exploitation et la gestion de l'unité AMETYST en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers.Le Délégataire a la responsabilité totale de l'exploitation de l'ensemble de l'Installation, l'entretien et la maintenance de celle-ci ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux dans les conditions fixées par le Contrat.Au titre des missions qui lui incombent, le Délégataire doit assurer notamment :1. Une partie « conception » : il appartient au Délégataire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des Travaux obligatoires.2. Une partie « réalisation » : il appartient au Délégataire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les Travaux obligatoires.3. Une partie « financement ».4. Une partie « exploitation » comprenant notamment :· L'exploitation de l'Installation ;· Le traitement de l'ensemble des déchets apportés par la Métropole· La valorisation énergétique· La commercialisation des capacités disponibles de l'Installation· La commercialisation des matières premières secondaires ;· La gestion d'une partie des sous-produits · Les opérations d'entretien et de maintenance de l'Installation5. L'accompagnement de la Métropole dans la mise en oeuvre de sa stratégie Zéro Déchet. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification. Il sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation (1er janvier 2026). Il pourra être reconduit pour une période d'un an. La valeur estimée du contrat est de 607 millions d'euros HT sur la durée totale du contrat. Elle est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires, estimé sur la durée initiale de 15 ans et la période de reconduction de 1 an en valeur du 1er janvier 2024, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
Identifiant interne: S-PF-1489562
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 230 rue Raymond Recouly
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du Cgct précisant que : Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le modèle d'attestation fourni en annexe au règlement de la consultation. Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; Le cas échéant, si le candidat relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2023
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée, au cours des 3 derniers exercices clos, ce montant sera renseigné dans le Dc2 (ou équivalent). Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité). Bilans et comptes de résultat du candidat pour les 3 derniers exercices clos (feuillets Cerfa 2050 à 2065), ainsi que les bilans et comptes de résultats des sociétés qui détiennent le candidat qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;-Si le candidat, ou un membre du groupement appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos (feuillets Cerfa 2050 à 2065) (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans), qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Composition du capital (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) du candidat. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat. Les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique. Les candidats devront réunir les capacités techniques et professionnelles suivantes : Exploitation des centres de tri sur Omr et biodéchets, de valorisation, de méthanisation, de production de Csr, de conception / réalisation de chaudière Csr et de leur exploitation ; Architecture Dplg ou De-Hmonp. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Dans l'hypothèse d'un groupement, à l'exception de la lettre de candidature tous les membres du groupement doivent remettre l'intégralité des éléments définis ci-dessus
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 1732539
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 934016
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b0dce37-9925-45c4-bd21-710ad40f8ae5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 16:15:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388419-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
