1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lycée Collège Françoise Combes
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: appel d'offres ouvert - Accord-Cadre à bons de commande
Description: Appel d'offres ouvert - Accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 02ebfa93-8768-491a-9c82-39e871d496f7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du 81e régiment d'infanterie Internat d'Excellence
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Restauration Collective
Description: Prestation de restauration collective - Accord-Cadre à bon de commandes
Identifiant interne: LCFC-AC-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Durée Ferme de 24 mois Renouvellement possible 2 fois un an Durée maximale 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du 81e régiment d'infanterie Internat d'excellence
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Toutes les informations sont dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Lycée Collège Françoise Combes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lycée Collège Françoise Combes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Lycée Collège Françoise Combes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Lycée Collège Françoise Combes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Lycée Collège Françoise Combes
Organisation qui traite les offres: Lycée Collège Françoise Combes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lycée Collège Françoise Combes
Numéro d’enregistrement: 20002538500010
Adresse postale: Internat d'Excellence 4 rue du 81e régiment d'infanterie
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service de gestion - Annie Molès-Rouvière Secrétaire Générale d'Etablissement
Téléphone: 0632783935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c4520afb-4f89-487f-8b18-19d3a80f1631 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2025 22:40:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289053-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
