Avis de marché - Avis n° 24-119738 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-119738
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
Correspondant : M. Thomas STOECKLIN, Chargé des Achats et Marchés
Adresse : DÉLÉGATION RÉGIONALE OCCITANIE 911, avenue Agropolis BP 64501, 34394 Montpellier CEDEX 5
Coordonnées :
Téléphone : 0467416113
Courriel : Sam-occitanie@ird.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Il s'agit d'un marché de fourniture ayant pour objet l'acquisition d'un scanner LiDAR terrestre (neuf ou d'occasion) permettant un travail de digitalisation de haute précision sous couvert forestier dense tropical, optimisé pour une pénétration dans le feuillage sur de très grands arbres.
Lieu d'exécution et de livraison :CIRAD / UMR AMAP TA A51/PS2, Avenue Agropolis, 34398 Montpellier cedex 5
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : ACQUISITION D'UN SCANNER LiDAR TERRESTRE (neuf ou d'occasion) permettant un travail de digitalisation de haute précision sous couvert forestier dense tropical, optimisé pour une pénétration dans le feuillage sur de très grands arbres. Si le Scanner LiDAR proposé est un matériel d'occasion il devra être garanti au minimum 6 mois. Les candidats peuvent également proposer une extension de garantie (matériel neuf ou d'occasion).
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024002123A360
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut de Recherche pour le Développement
Contact : M. STOECKLIN DÉLÉGATION RÉGIONALE OCCITANIE
Adresse :DÉLÉGATION RÉGIONALE OCCITANIE 911, avenue Agropolis BP 64501, 34394 MONTPELLIER CEDEX 5
Coordonnées :
Téléphone : 0467416113
Courriel : Sam-occitanie@ird.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
