1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRD - Délégation régionale Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA DELEGATION REGIONALE IRD OCCITANIE ET DE SES ANNEXES
Description: Dans le cadre de cette prestation, l'IRD a décidé de contractualiser un plan de progrès avec le titulaire dont les modalités de mise en oeuvre et d'exécution sont décrites à l'article 5 du CCAP.
Identifiant de la procédure: 1c1f6328-7f63-46e6-bbd1-ca1e71045be3
Identifiant interne: 2024002DF2F380
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de services passé sous la forme d'un appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. L'IRD retiendra les 5 candidats les mieux notés à l'issue de l'analyse des candidatures. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA DELEGATION REGIONALE IRD OCCITANIE
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA DELEGATION REGIONALE IRD OCCITANIE
Identifiant interne: 2024002DF2F380
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de la notification. Entre la notification du marché et la date de début d'exécution des prestations, le titulaire procède à la mise en place des prestations, notamment, le cas échéant, à la reprise du personnel avec le titulaire sortant. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure (= période contractuelle).Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois par périodes contractuelles successives d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction tacite.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'IRD peut confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché Mixte - Pour les prestations récurrentes : prix global et forfaitaire et pour les prestations ponctuelles : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum Montant maximum : 50 KEuros HT /an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité et adéquation des références pour des prestations similaires
Description: Présentation de cinq (5) références significatives, datant de moins de cinq (5) ans, portant sur des prestations similaires ou comparables à l'objet du marché au regard des caractéristiques et de l'importance.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La pertinence des moyens matériels
Description: Appréciée au regard de la déclaration indiquant notamment les machines, véhicules, mais aussi les logiciels utilisés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence des Moyens humains
Description: Appréciée au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat prenant en compte le taux d'encadrement et les qualifications du personnel encadrant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un chiffre d'affaires moyen annuel minimum de 350 000,00 EUR HT pour les 3 derniers exercices sera exigé pour que les candidatures reçues soient recevables.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IRD - Délégation régionale Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IRD - Délégation régionale Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRD - Délégation régionale Occitanie
Numéro d’enregistrement: 18000602500159
Département: Hérault
Adresse postale: 911 avenue Agropolis BP 64501
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Achat et Marchés
Téléphone: 0467416100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a271324-c65d-4bad-a2bc-17b02de87759 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 11:53:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667143-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
