1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de « collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les océans Atlantique (lot 1) et Indien (lot 2)
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de « collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les océans Atlantique (lot 1) et Indien (lot 2)
Identifiant de la procédure: be0065cf-17d7-4585-800b-6665f50b9d8c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et fourniture de données par des observateurs embarques en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface a la senne dans l?Océan Atlantique
Description: Collecte et fourniture de données par des observateurs embarques en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface a la senne dans l?Océan Atlantique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IRD - MARBEC, Station Ifremer Avenue Jean Monnet CS
Ville: Sète
Code postal: 30171
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et fourniture de données par des observateurs embarques en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface a la senne dans l?Océan Indien
Description: Collecte et fourniture de données par des observateurs embarques en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface a la senne dans l?Océan Indien
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IRD - MARBEC, Station Ifremer Avenue Jean Monnet CS
Ville: Sète
Code postal: 34203
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Le Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 18000602500159
Adresse postale: 911, avenue Agropolis BP64501
Ville: MONTPELLIER CEDEX 5
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Achat et Marchés
Téléphone: 0467416100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6a02800-20e8-4ce4-aab4-bfd3724e9534 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 17:22:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606376-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
