1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement du logiciel de gestion de données halieutiques ObServe version 10
Description: Développement du logiciel de gestion de données halieutiques ObServe version 10
Identifiant de la procédure: 903ebd13-7e07-40aa-a559-503dd40a3f1d
Identifiant interne: 2024002248F220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212461 Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Observatoire des Ecosystèmes Pélagiques Tropicaux Exploités (Ob7), UMR MARBEC, IRD Ifremer Avenue Jean Monnet CS 30171
Ville: Sètes
Code postal: 34203
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Développement du logiciel de gestion de données halieutiques ObServe version 10
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Développement du logiciel de gestion de données halieutiques ObServe version 10.
Identifiant interne: 2024002248F220
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212461 Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois tacitement. Le marché prévoit 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives : - Module 3 Sécurité - Module 10 SQL over HTTP (#1774) - Module 12 : Système de variables définies par l'utilisateur Les candidats sont libres de proposer ou non une offre pour chacun de ces modules. L'offre de base est obligatoire. Si une proposition est faite elle doit être chiffrée dans l'annexe financière. L'analyse des offres, notamment de prix, sera faite sur les offres de base hors prestations facultatives. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Observatoire des Ecosystèmes Pélagiques Tropicaux Exploités IRD - MARBEC, Station Ifremer Avenue Jean Monnet CS
Ville: Sètes
Code postal: 34203
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'IRD peut confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'estimation du marché est d'environ 210 000EurosHT (modules, maintenance, documentation et réversibilité) dont 160 000EurosHT pour la réalisation des modules. L'annexe 2 au CCTP sera communiquée sur demande des candidats via la messagerie de PLACE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT sur 48 mois. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire. L'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures (ou demandes de paiement équivalentes) ou de l'exécution des prestations si celle-ci est postérieure, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché sera financé sur le budget de l'Unité MARBEC. Les prix du marché sont révisables annuellement. Une avance est accordée au Titulaire pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 25000euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 18000602500159
Adresse postale: 911 avenue Agropolis BP64501
Ville: Monpellier cedex 5
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467415198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 7 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 728b5dd3-2721-4418-9dcb-1f92fea39c7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:29:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638085-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
