1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D?OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D?OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Identifiant de la procédure: 414d5f8a-0b0b-49f3-9274-cb2af238a136
Identifiant interne: 2025002CI0F100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction pour le Développement des Usages Numériques Innovants (D-DUNI) 44 boulevard de Dunkerque - CS 90009
Ville: Marseille
Code postal: 13572
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert - Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2161-1 à R2161-5 et R2132-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Identifiant interne: 2025002CI0F100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction pour le Développement des Usages Numériques Innovants (D-DUNI) 44 boulevard de Dunkerque - CS 90009
Ville: Marseille
Code postal: 13572
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'IRD peut confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage formalisé par un bon de commande. Il peut être renouvelé 2 fois par tacites reconductions, d'une une durée de 12 mois chacune. Ainsi le marché ne peut excéder une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'IRD notifie au titulaire sa décision au moins trois mois avant la fin de la période, par tout moyen permettant d'en certifier la réception.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF : règlement de consultation
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base du total du DQE complété par le soumissionnaire en adéquation avec l'annexe financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous pondérée comme suit : 10% Compréhension des besoins de l'acheteur et des enjeux liés à ce marché ; 20% Adéquation et réactivité de mise à disposition des moyens humains envisagés par le candidat ; 30% Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du Développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 18000602500159
Adresse postale: 911 avenue Agropolis BP64501
Ville: Monpellier cedex 5
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467415198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 32442ec4-dde9-4663-a2f2-3537729bb87a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 10:41:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244457-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
