1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSERM/Délégation régionale Occitanie Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Inserm - Délégation régionale Occitanie Méditerranée, ainsi que des Unités Mixtes de Recherche (UMR) qui lui sont rattachées. Les prestations comprennent : - Des prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie ; - Des prestations ponctuelles exécutées à la demande de l’Acheteur, en fonction de ses besoins.
Identifiant de la procédure: 7f00a7cb-3472-4f29-a5c0-acb2a65049a3
Identifiant interne: 2026DRMPL006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTPELLIER
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Inserm - Délégation régionale Occitanie Méditerranée, ainsi que des Unités Mixtes de Recherche (UMR) qui lui sont rattachées. Les prestations comprennent : - Des prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie ; - Des prestations ponctuelles exécutées à la demande de l’Acheteur, en fonction de ses besoins.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Documents du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTPELLIER
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite des locaux est obligatoire. Dates prévues pour les visites : - Jeudi 23/07/2026 à 9h - Jeudi 30/07/2026 à 9h - Mercredi 05/08/2026 à 14h Les modalités relatives aux visites sont précisées dans le règlement de la consultation Le présent marché comporte des clauses environnementales prenant la forme de clauses d'exécution et de spécifications techniques. Le présent marché comporte également des clauses sociales. À ce titre, le titulaire devra réaliser un minimum de cinquante (50) heures annuelles d'insertion, soit un total de deux cents (200) heures sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises, au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi. Il devra également mettre en œuvre une action de formation favorisant la montée en compétences des personnes concernées. Le volume minimal de formation est fixé à trente-cinq (35) heures par équivalent temps plein (ETP) et par an, soit un total de cent quarante (140) heures par ETP sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises. Les modalités d'application de ces clauses sont précisées dans le CCAP et son annexe.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSERM/Délégation régionale Occitanie Méditerranée
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 18003604802383
Adresse postale: 60 rue de Navacelles
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats marchés
Téléphone: 0467636146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4b5dd198-953a-435c-b1c0-0ac51efc2cad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 11:37:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486878-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
