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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Occitanie-Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Description: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Identifiant de la procédure: ce39ce37-f7f7-4139-9f2e-2cdbd3302813
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: MONTPELLIER
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Description: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: MONTPELLIER
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Mesures mise en place pour le suivi de la traçabilité 30% Valeur technique 25% Prix 25% Expérience 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai d’introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l’offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux. Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l’article R 2182-1 du CCP est de onze (11) jours à compter de la consultation, par le candidat, du document transmis sur le profil acheteur. A défaut de consultation sur le profil d'acheteur, le délai court à l'issue d’un délai de trois jours à compter de la date de mise à disposition du document.
Organisation qui signe le contrat: INRAE Occitanie-Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN
Nom officiel: SARL MERCIER NOVATECH
Offre:
Identifiant de l’offre: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INRAE Occitanie-Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE Occitanie-Montpellier
Numéro d’enregistrement: 18007003901027
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467992200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77587839000019
Ville: Le Grau du Roi
Code postal: 30240
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL MERCIER NOVATECH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33974399900031
Adresse postale: 11 rue de la chaignée
Ville: Vix
Code postal: 85770
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f56fc10-45ee-4a1b-8a73-5eb1f7eef456 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 09:19:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160436-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
