1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HÉRAULT LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT ANDRE DE SANGONIS - Construction de 30 logements collectifs locatifs sociaux et de parkings et garages, lots C et D, ZAC nord Quartier du Puech - Mission de MOE + OPC
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ+APS+APD+PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Exception concernant les bureaux d'études : ces derniers pourront répondre dans plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: 5c6b438e-86c2-4bcb-9054-58a4d5c3e86b
Identifiant interne: 24DNA033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Saint André de Sangonis
Ville Saint-Andre-De-Sangonis
Code postal 34725
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La procédure pourra se dérouler en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont indiquées dans les documents de la consultation. Montant estimatif des travaux : 3 159 200 euro(s) Ht Durée estimative des travaux : 16 mois Les candidats ne devront présenter dans un premier temps qu'un dossier de candidature. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Pour présenter ses capacités, le candidat devra remplir le cadre imposé par le maître d'ouvrage et le fournir au format « pdf » Et « Excel » Renseignements administratifs et techniques sur la plateforme : https://www.marches-publics.info/ La transmission des candidatures uniquement par voie électronique : https://www.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SAINT ANDRE DE SANGONIS - Construction de 30 logements collectifs locatifs sociaux et de parkings et garages, lots C et D, ZAC nord Quartier du Puech - Mission de MOE + OPC
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ+APS+APD+PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Exception concernant les bureaux d'études : ces derniers pourront répondre dans plusieurs groupements
Identifiant interne: S-PF-1483047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint André de Sangonis
Ville: Saint-Andre-De-Sangonis
Code postal: 34725
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir en ce sens le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir en ce sens le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir en ce sens le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HÉRAULT LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HÉRAULT LOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 27340001000024
Adresse postale: 100 rue de l'oasis Cs 67249
Ville: Montpellier
Code postal: 34085
Pays: France
Point de contact: DUPONT Gilles
Téléphone: 0467847500
Télécopieur: 0467847549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HÉRAULT LOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 1719824
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Ville: Montpellier
Code postal: 34085
Pays: France
Téléphone: 0467847500
Télécopieur: 0467847549
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 886139
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 886138
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1a19582-3f4c-4fe7-af84-91f63bf4e9a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 14:25:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 387369-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
