A proximité de Montpellier 34087 Herault
Acheteur : HERAULT INGENIERIE
hotel du Département Mas D'Alco, 1977 avenue des Moulins
34087 Montpellier
Tel : 0467676767
Secteurs d'activité
Études techniques.

CENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295469-2025
295469-2025 - Résultats
France – Études techniques – CENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHERAULT INGENIERIE
Adresse électroniquecontact@heraultingenierie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'Hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
Identifiant de la procédurefed047f7-c617-4fb2-be94-7e981dba20e1
Identifiant interneCA2024-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHotel du Département Mas D'Alco  
VilleMontpellier
Code postal34087
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Hérault Ingénierie - Centrale d'achat - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - centraledachat@heraultingenierie.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'Hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
Identifiant interneS-PF-1458155
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHotel du Département Mas D'Alco  
VilleMontpellier
Code postal34087
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur246856-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement ENTECH INGENIEURS CONSEILS / ANTEA
Offre
Identifiant de l’offreGroupement ENTECH INGENIEURS CONSEILS / ANTEA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre420 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance1 800,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-1195
TitreCentrale D'Achat - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault
Date de conclusion du marché10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielGroupement OTEIS / BERGA SUD
Offre
Identifiant de l’offreGroupement OTEIS / BERGA SUD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre420 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-1243
TitreCentrale D'Achat - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault
Date de conclusion du marché10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA4D9A883-022F-43CB-3BAD77F9496A3005
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHERAULT INGENIERIE
Numéro d’enregistrement74232
Adresse postaleHotel du Département Mas D'Alco 1977 avenue des Moulins
VilleMontpellier
Code postal34087
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactSOTO Jean François
Adresse électroniquecontact@heraultingenierie.fr
Téléphone0467676767
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementA4D9A8F6-F620-1D84-C0A824FC6A972724
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementA4D9A910-F161-AF9D-680D6F39F3038ACC
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGroupement ENTECH INGENIEURS CONSEILS / ANTEA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1458155-1-0-1
Adresse postaleRte Des Salins
VilleMeze
Code postal34140
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniqueentech@entech.fr
Téléphone04 67 46 64 85
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officielGroupement OTEIS / BERGA SUD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1458155-1-0-2
Adresse postale1300 Av Albert Einstein
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@oteis.fr
Téléphone04 67 40 90 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis097181d1-0607-477b-8bec-b870b99771ac  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 11:31:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295469-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025