1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Systèmes d'information et Numérique GIE SIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
Description: L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-après la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance.
Identifiant de la procédure: ae4b253b-180d-4bee-a1b8-983e6281c64d
Avis précédent: f49f06df-402a-40c1-b38f-69d02a159fa3-01
Identifiant interne: solution prospection et gestion foncière
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 48326100 Système de cartographie numérique, 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations chez le titulaire sauf pour les prestations expressément mentionnées au cahier des charges
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
Description: L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-après la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance.
Identifiant interne: Solution prospection et gestion foncière
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48326100 Système de cartographie numérique, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées chez le Titulaire à l'exception des prestations expressément exigées figurant au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le seul participant dans le cadre de l'accord cadre est le Titulaire du marché ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 50% pour le détail se référer aux pièces de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% reparti en : - 35 % portant sur la Qualité de l'offre en réponse aux fonctionnalités métier de la Solution dont 3% sur des fonctionnalités additionnelles jugées pertinentes par le pouvoir adjudicateur - 10% portant sur la Qualité de l'offre en réponse aux fonctionnalités techniques de la solution - 5% portant sur la Qualité de l’offre en réponse aux sujets du numérique responsable et RSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour le détail se référer aux pièces de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société KAPTCHER
Offre:
Identifiant de l’offre: 006/25/DSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 186 984,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 006/25/DSI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIE Systèmes d'information et Numérique GIE SIN
Numéro d’enregistrement: 48894497600023
Adresse postale: 60 rue Emile Matan
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467759640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Société KAPTCHER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 88402730100024
Adresse postale: 132 vieille route d'Anduze
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b58c41f8-a5ce-4e8a-b27c-dce55199f91a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 10:21:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85209-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
