1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA PRODUCTION DE PRESTATIONS EDITIQUES
Description: Le marché porte sur la mise en place et la production de prestations éditiques. Le marché comprend : Une phase de mise en place de la plateforme de production, du portail et des prestations dites « projets » pour chacune des prestations éditiques ; Une phase de mise en œuvre des prestations éditiques dites « récurrentes », regroupant les prestations de production de documents imprimés papiers ou numériques, de mise sous pli, d'affranchissement, de colisage, d'acheminement par tiers logistique et par envoi e-mail et sms, d'hébergement et de consultation à distance, de rapports et de gestion de consommables associés aux productions. Une phase de réversibilité du marché Le marché se décompose en : Prestation globale et forfaitaire pour ce qui concerne la mise en place de la plateforme, du portail et des services (programme de « projets ») Prestation forfaitaire et prestations unitaires relatives aux prestations récurrentes Prestations à bon de commande
Identifiant de la procédure: fa074017-c915-49c7-b708-c9d2373f77c3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA PRODUCTION DE PRESTATIONS EDITIQUES
Description: Le marché porte sur la mise en place et la production de prestations éditiques. Le marché comprend : • Une phase de mise en place de la plateforme de production, du portail et des prestations dites « projets » pour chacune des prestations éditiques ; • Une phase de mise en œuvre des prestations éditiques dites « récurrentes », regroupant les prestations de production de documents imprimés papiers ou numériques, de mise sous pli, d'affranchissement, de colisage, d'acheminement par tiers logistique et par envoi e-mail et sms, d'hébergement et de consultation à distance, de rapports et de gestion de consommables associés aux productions. • Une phase de réversibilité du marché Le marché se décompose en : • Prestation globale et forfaitaire pour ce qui concerne la mise en place de la plateforme, du portail et des services (programme de « projets ») • Prestation forfaitaire et prestations unitaires relatives aux prestations récurrentes • Prestations à bon de commande
Identifiant interne: PRESTATIONS EDITIQUES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations au regard des montants renseignés en annexe financière et reportés au DQE - 50%. Valeur technique de l'offre - 50%
Description: Se référer au Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement: 48894497600023
Adresse postale: Immeuble le Cassiopée 60 rue Emile MATAN
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0467759640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 173 401 118 00604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9becae8f-7e70-4b17-a720-e9c468eb91cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 15:22:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 514851-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
