1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
Description: Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires. Le marché comprend : • Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets ») • Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges • Une phase de réversibilité du marché
Identifiant de la procédure: 2d98aabe-c572-43a4-9741-0f0c9b6e7513
Avis précédent: ebbe3fa7-ee8b-43f0-a7da-c9bcb6745d2f-03
Identifiant interne: AO GESTION DES ENCAISSEMENT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires, 48217000 Logiciels de traitement des transactions, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
Description: Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires. Le marché comprend : • Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets ») • Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges • Une phase de réversibilité du marché
Identifiant interne: AO GESTION DES ENCAISSEMENTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires, 48217000 Logiciels de traitement des transactions, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50% pour le détail se référer aux pièces de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% reparti en : - 40% exigences mise en oeuvre fonctionnelles et technique dont 25% relatif aux exigences fonctionnelles, 5 % exigences techniques et 5% exigences et moyens mis en oeuvre - 10% qualité de l'offre en réponse aux exigences de setvices récurrents
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour le détail se référer aux pièces de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui exécute le paiement: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Organisation qui signe le marché: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 302 571,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTERSA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INTERSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 302 571,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 004 /25 /DSI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 80594-2025
Organisation qui signe le marché: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement: 48894497600023
Adresse postale: Immeuble le Cassiopée 60 rue Emile MATAN
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467759640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 173 401 118 00604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INTERSA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32914338200094
Adresse postale: cap18 - Voie C - N° 42/189 rue d'Aubervilliers75018 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 99a0f081-e72c-4b09-b460-bf7273b495e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 00:02:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416242-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025