1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de solutions ATLASSIAN en mode Datacenter auprès d'un distributeur agréé
Description: L' accord cadre porte sur la souscription de solutions ATLASSIAN en mode Datacenter, auprès d'un distributeur agréé entrainant un droit d'utilisation de ces applications et de leurs extensions, leurs mises à jour et incluant le support éditeur.
Identifiant de la procédure: 6a98af05-a22e-426a-97bf-15c0fc2ce938
Identifiant interne: AO Souscription solutions ATLASSIAN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Prestations chez le titulaire sauf pour les prestations expressément mentionnées au cahier des charges
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription de solutions ATLASSIAN en mode Datacenter auprès d'un distributeur agréé
Description: L'accord cadre porte sur la souscription de solutions ATLASSIAN en mode Datacenter, auprès d’un distributeur agréé entrainant un droit d’utilisation de ces applications et de leurs extensions, leurs mises à jour et incluant le support éditeur. Cela intègre : • La souscription de services des socles applicatifs Jira Software, Jira Service Management, Bitbucket et SourceTree mises à jour incluses ; • La souscription des extensions mises à jour incluse ; • Le support éditeur ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chez le Titulaire
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations chez le titulaire sauf pour les prestations expressément mentionnées au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont réalisées chez le Titulaire à l'exception des prestations expressément exigées figurant au cahier des charges
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Le seul participant dans le cadre de l'accord cadre est le Titulaire du marché
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un délai minimal de 11jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48894497600023
Adresse postale: 60 RUE EMILE MATAN
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467759640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6cb941a6-a79b-422a-ad5f-4509b794174e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 12:12:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683185-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
