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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FDI HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive préalable à la réalisation d'un ensemble immobilier de 40 logements à Balaruc-les-Bains (34540)
Description: La DRAC, suivant un arrêté numéro 76-2024-0393 du 05 avril 2024, a prescrit une opération de fouilles d'archéologie préventives sur une emprise de 2540 m² parcelles 3, 4 et 5 section AZ de la commune de Balaruc-les-Bains. Ces opérations consistent en des fouilles liées à un ensemble de structures appartenant à l'habitat dit de la FIAU occupé durant l'antiquité et le moyen Âge. La date de démarrage est donnée à titre indicatif
Identifiant de la procédure: 9abfc5d2-0570-4800-bb58-904aed5c037f
Identifiant interne: MOA-2026-S-50
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques, 71351914 Services archéologiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive préalable à la réalisation d'un ensemble immobilier de 40 logements à Balaruc-les-Bains (34540)
Description: La DRAC, suivant un arrêté numéro 76-2024-0393 du 05 avril 2024, a prescrit une opération de fouilles d'archéologie préventives sur une emprise de 2540 m² parcelles 3, 4 et 5 section AZ de la commune de Balaruc-les-Bains. Ces opérations consistent en des fouilles liées à un ensemble de structures appartenant à l'habitat dit de la FIAU occupé durant l'antiquité et le moyen Âge. La date de démarrage est donnée à titre indicatif
Identifiant interne: S-PF-1850036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques, 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: Cf. Rc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2026
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03C9CA7B-EB01-9A44-B130C86D3B7E275B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FDI HABITAT
Numéro d’enregistrement: 67613
Adresse postale: 501 rue Georges Méliés
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BERTIAU Richard
Téléphone: 0467696613
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 03C9CA9B-E1AE-99B2-80E1DAA3AA6A83D1
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 03C9CAAC-07B4-2949-A1F911DD9F17C7F6
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 706ca350-9813-425b-8f7f-5085289fc76f-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 13/08/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 21/08/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/08/2026 à 00h00 au plus tard. Lire 24/08/2026 à 00h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48f2852f-fb4b-4b2e-aa07-702b92ab28c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 17:11:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533599-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
