Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF O
Correspondant : MME Besson Sibylle, Responsable travaux
Adresse : 1025 AV AV HENRI BECQUEREL, 34000 MONTPELLIER
Coordonnées :
Courriel : achats@epf-occitanie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Déconstruction d'un ancien système d’assainissement non collectif et création d’un assainissement non collectif pour le camping « La Dune – Côté forêt » ainsi que d’emplacements de parking situé à Vias (34).
Lieu d'exécution et de livraison : Chemin de la Kabylie Chemin Chemin de la Kabylie, 34450 Vias
Caractéristiques principales : Création d’un assainissement non collectif pour le camping « La Dune – Côté forêt » et d’emplacements de parking (parcelle AN 41 située à Vias -34) – (LOT 1); Déconstruction de l’ancien système d’assainissement non collectif (parcelle AN 90) – (LOT 2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 426 3000 euros HT pour l'ensemble des lots.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pour le lot
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Lot 1 : Qualibat 1322 (technicité confirmée) et Qualibat 1312 (technicité confirmée) ; Lot 2 : Qualibat 1112 (technicité confirmée) et Qualibat 1552.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2025-18
Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire sera organisée le 10 juillet 2025 à l’adresse suivante sur rendez-vous : Chemin de la Kabylie (au droit de la parcelle AN41), VIAS (34). Les candidats devront impérativement, et au plus tard le 9 juillet 2025 avant 12h00, contacter l’acheteur public via le profil d’acheteur pour prise de rdv : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2796488&orgAcronyme=d4t
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
-
Lot(s) 1 - Création d’un assainissement non collectif pour le camping « La Dune – Côté forêt » et création d’emplacements de parking (parcelle AN 41 située à Vias- 34)
-
Lot(s) 2 - Déconstruction de l’ancien système d’assainissement non collectif (parcelle AN 90 située à Vias - 34)
Etendue ou quantité : Lot décomposé en deux postes : - Un poste forfaitaire ; Un poste à prix unitaires traité à bons de commande, visant à couvrir des prestations liées à des aléas. Ce poste donnera lieu à un montant maximum de commande de 50.000,00 € HT.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
