1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSA Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des locaux de l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Description: La présente consultation a pour objet des missions d'exécution et de supervision des prestations d'entretien et nettoyage des locaux et espaces de l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier. Les prestations ont pour but d'assurer à l'intérieur et aux abords des locaux des conditions d'hygiène et de propreté optimales pour le personnel et les étudiants qui y travaillent et de maintenir les lieux en parfait état de conservation.
Identifiant de la procédure: fc25c1f7-abfa-4b15-bfd1-423e21fe055d
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et nettoyage des locaux de l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Description: La présente consultation a pour objet des missions d'exécution et de supervision des prestations d entretien et nettoyage des locaux et espaces de l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier. Les prestations ont pour but d'assurer à l'intérieur et aux abords des locaux des conditions d'hygiène et de propreté optimales pour le personnel et les étudiants qui y travaillent et de maintenir les lieux en parfait état de conservation.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductibles 2 fois 12 mois à compter de sa date d'exécution. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées (moins de trois ans).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation de leurs références indiquant les dates, montants et coordonnées des destinataires des prestations similaires aux cours des trois dernières années (principales fournitures ou principaux services), prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Un descriptif des moyens humains annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement, prouvés par documents spécifiques ou par le Document Unique de Marché Européen (DUME ou eDUME). - Un descriptif des moyens matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, prouvés par documents spécifiques ou par le Document Unique de Marché Européen (DUME ou eDUME). - Les renseignements concernant les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSA Montpellier
Numéro d’enregistrement: 19340132000018
Adresse postale: 179 rue de l'Esperou Cedex 05
Ville: Montpellier
Code postal: 34093
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service financier, pôle achats-marchés
Téléphone: 0467918991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31c9e18c-99e5-4381-a578-dafc8f9914aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:52:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682695-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
