1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Description: Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Identifiant de la procédure: e311a67d-33ce-4226-b834-87abd1b44de5
Identifiant interne: SAR2027NET
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Description: Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Hérault (Montpellier, Sète, Béziers)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation qui traite les offres: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Description: Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Aude (Narbonne, Carcassonne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'AUDE
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: -1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Description: Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur des Pyrénées Orientales (Perpignan)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département des Pyrénées Orientales
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation qui traite les offres: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Description: Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Aveyron (Rodez et Millau)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Aveyron
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Numéro d’enregistrement: 17340111800018
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MARCHES PUBLICS CA MONTPELLIER
Téléphone: 0434084924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052
Ville: Montpellier
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e5d83107-9dd1-4608-b633-075e83ba79a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 15:48:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687616-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
