Avis de marché - Avis n° 24-117957 du 16/10/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-117957
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22340001100076
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34087
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SJ02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hotel du département
Numéro de téléphone du contact : +33 467676767
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique au vu des 2 sous critères ci dessous détailles selon le cadre de mémoire : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services juridiques de conseil et de représentation en justice - Droit privé - Droit commercial - Droit social
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 1 / Conseil juridique Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de consultations juridiques. 2 / Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, rédaction de consultations en lien avec un contentieux né ou à venir, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, communication des actes et délais de procédure dès notification par la juridiction, représentation et assistance du Département devant les juridictions compétentes, rédaction d'un compte-rendu détaillé d'audience, analyse de la décision intervenue (notamment modalités d'exécution, opportunité de recours) et accompagnement à l'exécution de la décision 3 / Conseil et assistance dans le cadre des procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations...)
Lieu principal d'exécution du marché : Département de 34090 - L'hérault
Durée du marché (en mois) : 26
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire<br/>
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024
