Avis de marché - Avis n° 24-60349 du 24/05/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-60349
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22340001100076
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34087
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PMO04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://commande-publique.herault.fr/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en cours (2024)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Ramassage des feuilles mortes, des aiguilles de pins et débris végétaux sur le domaine départemental du Château d'Ô à Montpellier
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil Départemental de l'Hérault Domaine du Château d'Ô 982 avenue des moulins 34090 - MONTPELLIER
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
