5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de
Ville: Montpellier
Code postal: 34085
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2026
Date de fin de durée: 02/04/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous-traitant)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Pour l'ensemble de l'équipe : Une note (15 pages maxi) présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré (maîtrise d'oeuvre architecturale, maîtrise d'oeuvre technique, constructeurs, entreprise d'exploitation maintenance…) et précisant l'outillage, le matériel et de l'équipement technique dont le candidat (détaillé pour chaque cotraitant/sous-traitant) disposera pour la réalisation de l'ensemble des prestations du marché. Cette note précisera aussi pour chaque phase (conception, réalisation et exploitation) l'implication de chaque membre de l'équipe, leurs interactions ainsi que la compréhension du projet, des enjeux et des attentes du maître d'ouvrage
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint au Dce à renseigner) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Pour le mandataire du groupement (constructeur / entreprise(s) travaux) Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour l'ensemble de l'équipe : Tableau Des Candidatures Recapitulatif Tableau de synthèse sur format A3 (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint au Dce) reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, les effectifs et Ca global des 3 dernières années et les principales références (références liées à des prestations concernant des bâtiments d'enseignement dans le respect des exigences de développement durable du projet)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour chaque co-traitant membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratpour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour Accompagnateur Bdo : Attestation accompagnateur Bdo (délivrée par Envirobat Occitanie) une seule par équipe - Certificat de compétence en gestion de l'amiante : Pour garantir que le groupement dispose des compétences nécessaires pour réaliser des travaux impliquant de l'amiante en toute sécurité. - Certificat de formation à la gestion de l'amiante : que les membres du groupement aient suivi une formation spécifique (par exemple, formation "encadrants amiante" ou "technicien amiante") - Accréditation Iso 9001 ou équivalent : Pour garantir la qualité des processus de gestion et de contrôle des risques liés à l'amiante. - Accréditation Cofrac - Opqtecc 2.3.2 Maitrise d'oeuvre désamiantage - Certification Cbcp (Certified Buillding Commissionning Professional) pour le commissionnement - Certification Cmvp (Certified measurement verification professionnal) pour le suivi de la performance Ipmvp
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour les co-traitants (entreprise(s) fournitures et services : architecte, Bet, exploitant) Liste des fournitures et services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte.Pour l'équipe : Illustrations de réalisations significatives (Prestations similaires à l'objet du marché) : les illustrations des références seront présentées sur 4 pages format Power Point. Ces références peuvent être antérieures à plus de 3 ans. - Diapositive 1 : 2 références illustrées maximum du ou des Architectes (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures) (selon cadre Diapo joint au Dce). - Diapositive 2 : 1référence illustrée maximum du ou des Architectes et 1 référence maximum du paysagiste (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures) (selon cadre Diapo joint au Dce). - Diapositive 3 : 2 références illustrées maximum de l'entreprise travaux mandataire du groupement (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures - selon cadre Diapo joint au Dce) - Diapositive 4 : 4 références illustrées maximum de nature équivalente au marché pour les Bet structure, génie climatique, Vrd/hydraulique (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures - selon cadre Diapo joint au Dce)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
