1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux unités Urgence Petite Enfance (UPE) et d'un Groupe d'Accueil d'Urgence (GAU) à Agde
Description: <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation porte sur la construction de structures avec hébergements d'enfants : deux UPE (Urgence Petite Enfance, pour 2 x 8 à 10 enfants de 0 à 6 ans) et un GAU (Groupe d'Accueil d'Urgence, pour 8 à 10 enfants de 6 à 10 ans) à Agde sur la moitié du site de l'ancienne gendarmerie. Surfaces à déconstruire : environ 200 m² anciens bureaux actuellement utilisé en UPE. Surfaces à construire : environ 1 167 m² de SU. Aménagement d'extérieurs (parkings, cours, jardins) : environ 3 000 m². La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 3 400 000 Euros HT La mission du maître d'oeuvre est une mission base bâtiment : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et OPC avec missions EXE partiel (DQE), GDD, accompagnement BDO, SSI, SYN, Commissionnement, BIM et DUEM. Le projet sera réalisé selon la démarche BIM niveau 2.<br/>Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 400131b9-e84e-4dda-b8b4-050a0f237cf5
Identifiant interne: 24CBD08
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux unités Urgence Petite Enfance (UPE) et d'un Groupe d'Accueil d'Urgence (GAU) à Agde
Description: &lt;br/&gt;Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;La présente consultation porte sur la construction de structures avec hébergements d'enfants : deux UPE (Urgence Petite Enfance, pour 2 x 8 à 10 enfants de 0 à 6 ans) et un GAU (Groupe d'Accueil d'Urgence, pour 8 à 10 enfants de 6 à 10 ans) à Agde sur la moitié du site de l'ancienne gendarmerie. Surfaces à déconstruire : environ 200 m² anciens bureaux actuellement utilisé en UPE. Surfaces à construire : environ 1 167 m² de SU. Aménagement d'extérieurs (parkings, cours, jardins) : environ 3 000 m². La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 3 400 000 Euros HT La mission du maître d'oeuvre est une mission base bâtiment : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et OPC avec missions EXE partiel (DQE), GDD, accompagnement BDO, SSI, SYN, Commissionnement, BIM et DUEM. Le projet sera réalisé selon la démarche BIM niveau 2.&lt;br/&gt;Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1516874
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous-traitant) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Pour chaque co-traitant membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour chaque co-traitant membre du groupement : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte. La liste est fournie en complément des 4 principales références mentionnées dans le tableau de synthèse des candidatures ; Pour l'architecte : 4 réalisations significatives au vu de l'objet du marché (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) (selon cadre tableau de synthèse des candidatures) ; Ces réalisations pouvant être antérieures à plus de 3 ans. Pour chaque membre du groupement : 4 des principales références (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ; Ces références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans. Pour le groupement (équipe de maîtrise d'oeuvre) : illustrations de réalisations significatives (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) : les illustrations des références seront présentées sur 2 pages format power point Ces références peuvent être antérieures à plus de 3 ans. Diapositive 1 : références illustrées du ou des Architectes (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures) 2 références maximum sur la page. Diapositive 2 : références illustrées du ou des Architectes (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures) 2 références maximum sur la page. Pour l'ensemble de l'équipe Récapitulatif des éléments demandés : tableau de synthèse des candidatures sur format A3 (selon cadre joint) présentant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, et reprenant les effectifs, le Ca des 3 dernières années et les 4 principales références pour chaque membre du groupement ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 20 000,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.L'indemnité versée au futur titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre conclu à l'issue du concours sera déduite de sa rémunération
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Pays: France
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 231aeb14-81c4-4e89-be7b-eb2a0bfa2007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 17:24:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519846-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
