Avis de marché - Avis n° 26-93075 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-93075
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22340001100076
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34087
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26STCH05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://commande-publique.herault.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Investigations complémentaires pour la détection, la recherche des réseaux, le marquage et le géo-référencement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45120000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ces travaux consistent en la réalisation d'investigations complémentaires pour assurer la détection, la recherche, le marquage et le géo-référencement des réseaux sur l'ensemble du département de l'Hérault conformément à la norme NFS 70-003. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ13 - Hérault
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Direction territoriale Hautes Garrigues Camargue. Direction territoriale Hautes Garrigues Camargue<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 540000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Hérault 34000 Montpellier
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Description du lot : 02 : Direction territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes. Direction territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 540000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Hérault 34000 Montpellier
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Description du lot : 03 : Direction territoriale du Piémont Biterrois. Direction territoriale du Piémont Biterrois<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 540000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Hérault 34000 Montpellier
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. L'attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe n°1 du CCAP. Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 180 000 euro(s) HT pour le lot 1, à 180 000 euro(s) HT pour le lot 2 et à 180 000 euro(s) HT pour le lot 3. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
