Avis de marché - Avis n° 24-53188 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-53188
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22340001100076
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34087
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PMI02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@herault.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 37524000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette procédure comporte un lot qui concerne l'achat de jeux et jouets d'occasion, réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, le titulaire du marché s'engage à faciliter la (ré)-insertion socioprofessionnelle de personnes exclues du marché du travail, en grandes difficultés sociales et professionnelles
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE 34000 - HERAULT
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 219000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Jeux Et Jouets D'Eveil Et Developpement. Jeux Et Jouets D'Eveil Et Developpement<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37524000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE 34000 HERAULT
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Description du lot : 02 : Jeux Et Jouets D'Exterieur. Jeux Et Jouets D'Exterieur<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37524000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE 34000 HERAULT
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Description du lot : 03 : Jeux Video Et Jeux De Societe. Jeux Video Et Jeux De Societe<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37524000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE 34000 HERAULT
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Description du lot : 04 : Jeux Et Jouets D'Occasion - lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae). Lot réservé Siae<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37524000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE 34000 HERAULT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
