1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance du chauffage, ventilation, climatisation et multitechnique des Grands Sites du Conseil Départemental de l'Hérault
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne : - des prestations P1 : fourniture d'énergie (P1) - des prestations P2 P3 : maintenance préventive et corrective des équipements - des prestations P3 : gros entretien (P3GE) et renouvellement programmé (P3R) - des prestations travaux de certains équipements La consultation concerne les sites suivants : - Montpellier Alco 1 et Alco 2 - Montpellier Maison du Tourisme - Montpellier Petit Alco - Montpellier Mas d'Alco - Montpellier Lifar Alco 3 - Montpellier Pierres Vives Archives - Montpellier Pierres Vives Crol - Montpellier Pierres vives Maison des Sports
Identifiant de la procédure: 1fd2336c-f9a0-44d0-a3d0-c27a275df506
Identifiant interne: 25CBD01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune De
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes pour les deux lots : - Dates et heure : le 01/04/2025 à 9h00 et le 08/04/2025 à 9h00 Rdv devant la Maison du Tourisme site Alco adresse : 1977, avenue des Moulins Montpellier (confirmer la visite avant par mail) Représentant du maître d'ouvrage : - Pour le lot 01 : Maxime Fantino 04.67.67.34.53 mfantino@herault.fr / Pascal Bogé : 04.67.67.80.30 pboge@herault.fr - Pour le lot 02 : Renaud Gourdin 04.67.67.69.86 rgourdin@herault.fr / Pascal Bogé : 04.67.67.80.30 pboge@herault.fr Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire les valeurs indiquées sont estimatives
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations CVC, plomberie et cuisine
Description: Exploitation des installations CVC, plomberie et cuisine<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 3 000 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune De
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter du 01/08/2025 (lendemain de l'expiration du marché en cours), le cas échéant à la date de notification si elle est postérieure et sans excéder le 31/07/2030. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », l'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/205 ou à la date de notification si elle est postérieure et sans excéder le 31/07/2030. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum Ht pour la partie accord cadre à bdc du lot 1 est : 3 000 000,00 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ; Lot 01 Qualibat 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieure à 1000 m2. Lot 01 Qualibat 5333 : Entretien et maintenance : maintenance des réseaux aérauliques Lot 01 Qualibat 5422 : Entretien et maintenance de conduits de cheminées : ramonage en habitat collectif et tertiaire Lot 01 Qualibat 5143 : Entretien et maintenance : maintenance d'installation solaire thermique Lot 01 Qualibat 5232 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Lot 01 Qualibat 5511 : Gestion Technique Centralisée : Installation de systèmes de Gestion Technique Centralisée Lot 02 Qualifelec Mie3 : activités de maintenance des installations électriques avec gammes opératoires Lot 02 Certification Apsad et Nf service I4nf285 : installation et maintenance des extincteurs Lot 02 Certificat Apsad I7 : service d'installation - Systèmes de Détection d'Incendie et Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie Ou Attestation de formation Technicien de Maintenance et de Travaux en Systèmes de Sécurité Incendie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : mainteneur multitechnique et exploitation de chauffage
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.(cf conditions contrats) Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: S'agissant d'un marché d'exploitation de chauffage, (L.241-3 du Code de l'énergie), certaines prestations prennent en compte des durées d'amortissement, permettant de garantir l'efficacité de la gestion des installations sur le long terme sur notamment matériels importants de chauffage ou rafraichissement (chaudière, Pac, groupe froid, Cta, pompes, réseau de distribution, …)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance électrique, électromécanique, lutte contre incendie, SSI
Description: Maintenance électrique, électromécanique, lutte contre incendie, SSI<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune De
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter du 01/08/2025 (lendemain de l'expiration du marché en cours), le cas échéant à la date de notification si elle est postérieure et sans excéder le 31/07/2030. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », l'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/205 ou à la date de notification si elle est postérieure et sans excéder le 31/07/2030. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum Ht pour la partie accord cadre à bdc du lot 2 est : 2 500 000,00 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ; Lot 01 Qualibat 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieure à 1000 m2. Lot 01 Qualibat 5333 : Entretien et maintenance : maintenance des réseaux aérauliques Lot 01 Qualibat 5422 : Entretien et maintenance de conduits de cheminées : ramonage en habitat collectif et tertiaire Lot 01 Qualibat 5143 : Entretien et maintenance : maintenance d'installation solaire thermique Lot 01 Qualibat 5232 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Lot 01 Qualibat 5511 : Gestion Technique Centralisée : Installation de systèmes de Gestion Technique Centralisée Lot 02 Qualifelec Mie3 : activités de maintenance des installations électriques avec gammes opératoires Lot 02 Certification Apsad et Nf service I4nf285 : installation et maintenance des extincteurs Lot 02 Certificat Apsad I7 : service d'installation - Systèmes de Détection d'Incendie et Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie Ou Attestation de formation Technicien de Maintenance et de Travaux en Systèmes de Sécurité Incendie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : mainteneur multitechnique et exploitation de chauffage
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.(cf conditions contrats) Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: S'agissant d'un marché d'exploitation de chauffage, (L.241-3 du Code de l'énergie), certaines prestations prennent en compte des durées d'amortissement, permettant de garantir l'efficacité de la gestion des installations sur le long terme sur notamment matériels importants de chauffage ou rafraichissement (chaudière, Pac, groupe froid, Cta, pompes, réseau de distribution, …)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3F98F58A-FA1E-47CF-0B9592885BB0DFBE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 3F98F5B1-A2C0-9906-9078980F12674EBF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b12865c3-f1e9-4fa1-8091-e03d45378252 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 17:35:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191136-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
