A proximité de Montpellier 34087 Herault
Acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
34087 MONTPELLIER
Tel : 0467676767
Secteurs d'activité
Services d'études.

ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE BILAN DES EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/08/2026
JOUE - 534177-2026
534177-2026 - Résultats
France – Services d'études – ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE BILAN DES EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
OJ S 147/2026 03/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de l'Hérault
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE BILAN DES EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de la prestation consiste à apporter un accompagnement méthodologique à l'ensemble de la démarche Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) du département de l'Hérault et à contribuer à son animation et à la rédaction de la réactualisation réglementaire (année de reporting 2025)
Identifiant de la procédure56f3c94d-fba1-498b-a446-f5fb03aed011
Identifiant interne25DETIE03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE BILAN DES EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de la prestation consiste à apporter un accompagnement méthodologique à l'ensemble de la démarche Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) du département de l'Hérault et à contribuer à son animation et à la rédaction de la réactualisation réglementaire (année de reporting 2025)
Identifiant interneS-PF-1749574
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/02/2026
Durée20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis16 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAGATTE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre16 600,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-2115-00
TitreAccompagnement De La Demarche Bilan Des Emissions Des Gaz A Effet De Serre (Beges) Du Conseil Departemental De L'Herault
Date de conclusion du marché/concession29/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues31
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues31
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement03CA662A-A3BA-39EB-097C56695D081E79
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement60338
Adresse postaleHôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
VilleMontpellier
Code postal34087
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactMESQUIDA Kléber
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467676767
Adresse internethttp://www.herault.fr
Profil de l’acheteurhttps://commande-publique.herault.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement03CA666B-F851-4094-C9A97E0A3C8EA35E
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement03CA6689-9E40-1B0F-F4B297ACC0880530
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielAGATTE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1749574-1-0-1
Adresse postale16 Rue De La Bandido
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3376df21-14cb-40c3-9129-f70816a201c2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/07/2026 17:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis534177-2026
Numéro de publication au JO S147/2026
Date de publication03/08/2026