Avis de marché - Avis n° 24-57394 du 16/05/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-57394
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Inset Montpellier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-INMO-0280-X
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marina Patin
Numéro de téléphone du contact : +33 467997607
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le CNFPT est un établissement public à caractère administratif soumis à la règlementation des marchés publics en tant que collectivité territoriale. Il est régi en particulier par les articles L.451-1 à L.451-25 du Code général de la fonction publique et le Décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « Energie et climat » pour le compte du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La liste des 8 structures, parties à l'accord-cadre, entités opérationnelles distinctes au sens de l'article R. 2121-2 du code de la commande publique, figure ci-dessous : 1) Délégation Centre Val de Loir 2) Délégation Provence Alpes Côte d'Azur 3) Délégation Occitanie 4) Délégation Nouvelle Aquitaine 5) Délégation Grand Est 6) Délégation Auvergne Rhône Alpes 7) Délégation Bourgogne-Franche-Comté 8) INSET de Montpellier Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Accord-cadre annuel reconductible une fois
Lieu principal d'exécution du marché : INSET de Montpellier 76, Place de la Révolution 34965 - MONTPELLIER CEDEX 2
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Valorisation et gestion durable de la biomasse. gestion durable de la biomasse, valorisation énergétique filière bois énergie, filière méthanisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1) Délégation Centre Val de Loir représentée par Monsieur le directeur Philippe Oursin 2) Délégation Provence Alpes Côte d'Azur représentée par Monsieur le directeur Laurent Basso 3) Délégation Occitanie représentée par Madame la directrice Françoise Clech Del Tedesco 4) Délégation Nouvelle Aquitaine représentée par Madame la directrice Gwénaëlle Juan 5) Délégation Grand Est représentée par Monsieur le directeur Bertrand Achard 6) Délégation Auvergne Rhône Alpes représentée par Monsieur le directeur Vincent Fabre 7) Délégation Bourgogne-Franche-Comté représentée par Monsieur le directeur Yves Fictor 8) INSET de Montpellier représenté par Madame la directrice Agnès Guyot
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Description du lot : 2 : Patrimoine et énergies renouvelables. intégration des énergies renouvelables au patrimoine, autoconsommation collective photovoltaïque, entretien et maintenance des installations d'énergie solaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1) Délégation Centre Val de Loir représentée par Monsieur le directeur Philippe Oursin 2) Délégation Provence Alpes Côte d'Azur représentée par Monsieur le directeur Laurent Basso 3) Délégation Occitanie représentée par Madame la directrice Françoise Clech Del Tedesco 4) Délégation Nouvelle Aquitaine représentée par Madame la directrice Gwénaëlle Juan 5) Délégation Grand Est représentée par Monsieur le directeur Bertrand Achard 6) Délégation Auvergne Rhône Alpes représentée par Monsieur le directeur Vincent Fabre 7) Délégation Bourgogne-Franche-Comté représentée par Monsieur le directeur Yves Fictor 8) INSET de Montpellier représenté par Madame la directrice Agnès Guyot
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Description du lot : 3 : Gouvernance, stratégie et organisation. service de la maîtrise de l'énergie, mise en oeuvre de la politique locale de gestion de l'énergie, ingénierie du plan climat air énergie territorial
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1) Délégation Centre Val de Loir représentée par Monsieur le directeur Philippe Oursin 2) Délégation Provence Alpes Côte d'Azur représentée par Monsieur le directeur Laurent Basso 3) Délégation Occitanie représentée par Madame la directrice Françoise Clech Del Tedesco 4) Délégation Nouvelle Aquitaine représentée par Madame la directrice Gwénaëlle Juan 5) Délégation Grand Est représentée par Monsieur le directeur Bertrand Achard 6) Délégation Auvergne Rhône Alpes représentée par Monsieur le directeur Vincent Fabre 7) Délégation Bourgogne-Franche-Comté représentée par Monsieur le directeur Yves Fictor 8) INSET de Montpellier représenté par Madame la directrice Agnès Guyot
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Description du lot : 4 : Rénovation énergétique des logements. rénovation énergétique des logements privés, rénovation énergétique des copropriétés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1) Délégation Centre Val de Loir représentée par Monsieur le directeur Philippe Oursin 2) Délégation Provence Alpes Côte d'Azur représentée par Monsieur le directeur Laurent Basso 3) Délégation Occitanie représentée par Madame la directrice Françoise Clech Del Tedesco 4) Délégation Nouvelle Aquitaine représentée par Madame la directrice Gwénaëlle Juan 5) Délégation Grand Est représentée par Monsieur le directeur Bertrand Achard 6) Délégation Auvergne Rhône Alpes représentée par Monsieur le directeur Vincent Fabre 7) Délégation Bourgogne-Franche-Comté représentée par Monsieur le directeur Yves Fictor 8) INSET de Montpellier représenté par Madame la directrice Agnès Guyot
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Description du lot : 5 : Projet d'énergie renouvelable de territoire. accompagnement des projets de territoire de développement des énergies renouvelables, mise à disposition du foncier public, implication des citoyens, acceptabilité sociale, mobilisation et structuration d'une dynamique territoriale, mécanismes financiers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1) Délégation Centre Val de Loir représentée par Monsieur le directeur Philippe Oursin 2) Délégation Provence Alpes Côte d'Azur représentée par Monsieur le directeur Laurent Basso 3) Délégation Occitanie représentée par Madame la directrice Françoise Clech Del Tedesco 4) Délégation Nouvelle Aquitaine représentée par Madame la directrice Gwénaëlle Juan 5) Délégation Grand Est représentée par Monsieur le directeur Bertrand Achard 6) Délégation Auvergne Rhône Alpes représentée par Monsieur le directeur Vincent Fabre 7) Délégation Bourgogne-Franche-Comté représentée par Monsieur le directeur Yves Fictor 8) INSET de Montpellier représenté par Madame la directrice Agnès Guyot
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Description du lot : 6 : Réseaux énergétiques. réseaux de chaleur et de froid, concession de distribution d'énergie, service public délégué
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1) Délégation Centre Val de Loir représentée par Monsieur le directeur Philippe Oursin 2) Délégation Provence Alpes Côte d'Azur représentée par Monsieur le directeur Laurent Basso 3) Délégation Occitanie représentée par Madame la directrice Françoise Clech Del Tedesco 4) Délégation Nouvelle Aquitaine représentée par Madame la directrice Gwénaëlle Juan 5) Délégation Grand Est représentée par Monsieur le directeur Bertrand Achard 6) Délégation Auvergne Rhône Alpes représentée par Monsieur le directeur Vincent Fabre 7) Délégation Bourgogne-Franche-Comté représentée par Monsieur le directeur Yves Fictor 8) INSET de Montpellier représenté par Madame la directrice Agnès Guyot
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Description du lot : 7 : Maitrise budgétaire de l'énergie. achat public d'énergie, marchés et réseaux d'énergie, certificats d'économie d'énergie, outils et mécanismes de financement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1) Délégation Centre Val de Loir représentée par Monsieur le directeur Philippe Oursin 2) Délégation Provence Alpes Côte d'Azur représentée par Monsieur le directeur Laurent Basso 3) Délégation Occitanie représentée par Madame la directrice Françoise Clech Del Tedesco 4) Délégation Nouvelle Aquitaine représentée par Madame la directrice Gwénaëlle Juan 5) Délégation Grand Est représentée par Monsieur le directeur Bertrand Achard 6) Délégation Auvergne Rhône Alpes représentée par Monsieur le directeur Vincent Fabre 7) Délégation Bourgogne-Franche-Comté représentée par Monsieur le directeur Yves Fictor 8) INSET de Montpellier représenté par Madame la directrice Agnès Guyot
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024
