Avis de marché - Avis n° 25-7571 du 21/01/2025
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-7571
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Montpellier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26340028500197
Ville : Montpellier
Code postal : 34060
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : C4C0005PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublics.montpellier3m.f
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années Autres : Attestation d'inscription au registre des transports des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'état tel que défini par le code des transports article R3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois) Attestation de capacité professionnelle à l'exercice de transporteur routier de voyageur Attestation de formation Psc1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) du personnel dédié au présent marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de transport de personnes âgées et /ou handicapées en véhicules adaptés avec accompagnement pour le Centre de Ressources Territorial
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 15000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport, adapté ou non adapté, accompagné, pour les personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire d'action du CCAS de la ville de Montpellier dans le cadre du Centre de ressources Territorial (CRT).<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Montpellier 34000 - Montpellier
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Transport individuel adapté avec accompagnement. Transport individuel adapté avec accompagnement<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Montpellier 34000 Montpellier
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Description du lot : 02 : Transport individuel non-adapté avec accompagnement. Transport individuel non-adapté avec accompagnement<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 500,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Montpellier 34000 Montpellier
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Description du lot : 03 : Transport collectif adapté avec accompagnement. Transport collectif adapté avec accompagnement<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : Montpellier 34000 Montpellier
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Description du lot : 04 : Transport collectif non-adapté avec accompagnement. Transport collectif non-adapté avec accompagnement<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000 euros
Lieu d'exécution du lot : Montpellier 34000 Montpellier
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
