1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE L'HERAULT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)
Description: Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP) Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)
Identifiant de la procédure: 429602f3-56eb-4d6b-b1a5-30f73e43104d
Identifiant interne: 34-26/09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé selon selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande (articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à 14 de Code de la commande publique). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 206 000 euros HT sur sa durée totale (tous lots confondus). Les 2 lots sont des marchés réservés à la fois aux EA/ESAT (article L. 2113-12 du CCP) et aux SIAE (article L.2113-13 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 206 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La CPAM de l'Hérault est un organisme de droit privé avec une mission de service public
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Description: Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période d'un an et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de la CPAM de l'Hérault concernés par ce lot sont les suivants : Gambetta : 29 cours Gambetta 34934 Montpellier cedex 9 Mosson : 90 allée Almicare Calvetti 34080 Montpellier Béziers - Hours : 2 rond-point Hours 34500 Béziers Sauvian (Archives) : 2 route de Béziers 34110 Sauvian Frontignan : 8 quai Voltaire 34 110 Frontignan
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants: -Référé précontractuel avant la signature du contrat qui est régit par les articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de la même ordonnance et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats privés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Description: Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période d'un an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de la CPAM de l'Hérault concernés par ce lot sont les suivants : Gambetta : 29 cours Gambetta 34934 Montpellier cedex 9 32ème : 88 rue de le 32ème 34984 Montpellier Mosson : 90 allée Almicare Calvetti 34080 Montpellier Béziers - Hours : 2 rond-point Hours 34500 Béziers Frontignan : 8 quai Voltaire 34 110 Frontignan Lunel : 8 rue Henri Raynaud 34400 Lunel Lodève - Espace Santé (RDC) : 1 bis rue du 4 septembre 34700 Lodève Sauvian (Archives) : 2 route de Béziers 34110 Sauvian Sète : 287 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète Agde - CCAS Espace Mirabel : rue de la Solidarité 34300 Agde
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants: -Référé précontractuel avant la signature du contrat qui est régi par les articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de la même ordonnance et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats privés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE L'HERAULT
Numéro d’enregistrement: 51760813900013
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Ville: MONTPELLIER CEDEX 9
Code postal: 34934
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: CPAM de l'Hérault Service Achats-Marchés
Téléphone: 0499525312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d87e4134-ff47-4664-89fb-87bd47888796 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 08:45:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272963-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
