A proximité de Montpellier 34293 Herault
Acheteur : CNRS Délégation Occitanie Est
1919 route de Mende
34293 Montpellier cedex 5
Tel : +33 467613434
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 12/08/2024  
3 Lots
Lot 1
Collecte d'échantillons biologiques
Lot 2
Estimation de la taille de population reproductrice du Variola louti de la Réunion et Mayotte
Lot 3
Estimation des paramètres biologiques (sexe, âge, stade de maturité) par des méthodes génétiques
Secteurs d'activité
Services liés à la pêche.
Services des navires de pêche.
Services de transport de colis.
Services de recherche marine.

Marché de prestations de services pour la collecte d'échantillons biologiques, l’estimation de la taille, de l’âge, du sexe et le stade de maturité d’espèces de poissons de l’océan indien dans le cadre du projet POPSICLE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2024
JOUE - 405716-2024
405716-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés à la pêche – Marché de prestations de services pour la collecte d'échantillons biologiques, l’estimation de la taille, de l’âge, du sexe et le stade de maturité d’espèces de poissons de l’océan indien dans le cadre du projet POPSICLE
OJ S 131/2024 08/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNRS Délégation Occitanie Est
Adresse électroniqueachatsdr13@dr13.cnrs.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations de services pour la collecte d'échantillons biologiques, l’estimation de la taille, de l’âge, du sexe et le stade de maturité d’espèces de poissons de l’océan indien dans le cadre du projet POPSICLE
DescriptionLe marché concerne des prestations de services pour la collecte d’échantillons biologiques, l’estimation de la taille de population reproductrice d’espèces de poissons de l’océan Indien en utilisant des méthodes génétiques par Close-Kin Mark Recapture (CKMR) et l’estimation de l’âge, le sexe et le stade de maturité de ces espèces à partir d’échantillons biologiques.
Identifiant de la procédure875c0340-b2be-4841-8f44-e996105c5ffe
Identifiant interne2024-LIRMM-07
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureArticle R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis, 73112000 Services de recherche marine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentaires Le lieu d'exécution du marché aura lieu à La Réunion pour le lot 1 uniquement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxVoir les documents de la consultation
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Prestations de services pour la collecte d'échantillons biologiques, l’estimation de la taille, de l’âge, du sexe et le stade de maturité d’espèces de poissons de l’océan indien dans le cadre du projet POPSICLE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Collecte d'échantillons biologiques
Description: Le lot n°1 a pour objet la collecte d’échantillons et de mesures biométriques associées à la capture sur le croissant queue jaune (Variola louti) pour la période 2024-2026.
Identifiant interne: 2024-LIRMM-07 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726700 Services des navires de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA15 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionFonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : ­ - Soit remise en mains propres contre récépissé, ­ - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats bureau 210, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde ­ NE PAS OUVRIR » AOO – NOM DE LA PROCÉDURE Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleL’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Description: - Déclaration sur l’honneur ou - Renseigner la rubrique F1 - Exclusions de la procédure dans le formulaire DC1 (cocher la case correspondante) ou - Produire le numéro unique d'identification (SIREN de l'entreprise)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité
Description: Formulaire DC1 ou DUME
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration du candidat
Description: Formulaire DC2 ou DUME
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Description: Jugement(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Description: Déclaration sur l’honneur ou Renseigner la rubrique F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles dans le DC2.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Description: Déclaration sur l’honneur ou Renseigner la rubrique F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles dans le DC2.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Liste des principales prestations (similaires), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant le matériel, l’outillage et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Description: Liste la plus exhaustive possible
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCNRS Délégation Occitanie Est
Organisation chargée des procédures de recoursCNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCNRS Délégation Occitanie Est
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Estimation de la taille de population reproductrice du Variola louti de la Réunion et Mayotte
Description: Le lot 2 a pour objet de : • définir un protocole pour la collecte du nombre d’échantillons du croissant queue jaune (Variola louti) de la Réunion et Mayotte à prélever tout en mettant en œuvre la méthode du Close-Kin Mark Recapture ; • d’analyser des données bio-informatiques afin de déterminer la taille de la production reproductrice ; • de réaliser un rapport final d’estimation des liens de parenté entre les individus collectés et la taille de population reproductrice.
Identifiant interne: 2024-LIRMM-07 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73112000 Services de recherche marine
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionFonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : ­ - Soit remise en mains propres contre récépissé, ­ - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats bureau 210, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde ­ NE PAS OUVRIR » AOO – NOM DE LA PROCÉDURE Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleL’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Description: - Déclaration sur l’honneur ou - Renseigner la rubrique F1 - Exclusions de la procédure dans le formulaire DC1 (cocher la case correspondante) ou - Produire le numéro unique d'identification (SIREN de l'entreprise)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité
Description: Formulaire DC1 ou DUME
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration du candidat
Description: Formulaire DC2 ou DUME
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Description: Jugement(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Description: Déclaration sur l’honneur ou Renseigner la rubrique F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles dans le DC2.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Liste des principales prestations (similaires), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant le matériel, l’outillage et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Description: Liste la plus exhaustive possible
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCNRS Délégation Occitanie Est
Organisation chargée des procédures de recoursCNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCNRS Délégation Occitanie Est
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Estimation des paramètres biologiques (sexe, âge, stade de maturité) par des méthodes génétiques
Description: Le lot 3 a pour objet d’estimer les paramètres biologiques (sexe, âge, stade de maturité) à partir d’un simple échantillon de tissus et d’analyses génétiques et épigénétiques.
Identifiant interne: 2024-LIRMM-07 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73112000 Services de recherche marine
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA33 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionFonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : ­ - Soit remise en mains propres contre récépissé, ­ - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats bureau 210, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde ­ NE PAS OUVRIR » AOO – NOM DE LA PROCÉDURE Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleL’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Description: - Déclaration sur l’honneur ou - Renseigner la rubrique F1 - Exclusions de la procédure dans le formulaire DC1 (cocher la case correspondante) ou - Produire le numéro unique d'identification (SIREN de l'entreprise)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité
Description: Formulaire DC1 ou DUME
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration du candidat
Description: Formulaire DC2 ou DUME
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Description: Jugement(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Description: Déclaration sur l’honneur ou Renseigner la rubrique F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles dans le DC2.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Liste des principales prestations (similaires), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant le matériel, l’outillage et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Description: Liste la plus exhaustive possible
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCNRS Délégation Occitanie Est
Organisation chargée des procédures de recoursCNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCNRS Délégation Occitanie Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende  
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Adresse électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr
Téléphone: +33 467613434
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot  
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f131cecf-64b8-4553-83bf-79429fa28f72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 07:55:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 405716-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024