1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA) du CNRS de Montpellier
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de boîtes de transport et suremballages pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM), localisé sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le PCEA héberge exclusivement des lignées de souris transgéniques de statut SOPF.
Identifiant de la procédure: a08eed33-40fe-40cb-9806-041a6cb5c148
Identifiant interne: 2024-BCM-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA) du CNRS de Montpellier
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de boîtes de transport et suremballages pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM), localisé sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le PCEA héberge exclusivement des lignées de souris transgéniques de statut SOPF.
Identifiant interne: 2024-BCM-11
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Boîtes de transport "grand format"
Description: Fourniture et livraison de boîtes de transport "grand format" pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM) localisée sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le PCEA héberge exclusivement des lignées de souris transgéniques de statut SOPF.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PCEA – BioCampus UMS 3426 Campus CNRS Route de Mende (RDM) 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Échanges avec le titulaire
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 ducode de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Boîtes de transport "petit format"
Description: Fourniture et livraison de boîtes de transport "petit format" pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM) localisée sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le PCEA héberge exclusivement des lignées de souris transgéniques de statut SOPF.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PCEA – BioCampus UMS 3426 Campus CNRS Route de Mende (RDM) 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Échanges avec le titulaire
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 ducode de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Suremballages pour boîtes de transport
Description: Fourniture et livraison de suremballages pour boîtes de transport "grand et petit format" pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM) localisée sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le PCEA héberge exclusivement des lignées de souris transgéniques de statut SOPF.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PCEA – BioCampus UMS 3426 Campus CNRS Route de Mende (RDM) 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Échanges avec le titulaire
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 ducode de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 410 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 410 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENOBIOS S.A.R.L.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE L'ENTREPRISE GENOBIOS S.A.R.L. Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2028936 - Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du CNRS Occitanie Est - Lot n°1 : Boîtes de transport « grand format »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENOBIOS S.A.R.L.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE L'ENTREPRISE GENOBIOS S.A.R.L. Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2028937 - Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du CNRS Occitanie Est - Lot n°2 : Boîtes de transport « petit format »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENOBIOS S.A.R.L.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE L'ENTREPRISE GENOBIOS S.A.R.L. Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2028938 - Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du CNRS Occitanie Est - Lot n°3 : Suremballages pour boîtes de transport
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Téléphone: +33 467613434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 4 67 54 81 00
Télécopieur: +33 4 67 54 74 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GENOBIOS S.A.R.L.
Numéro d’enregistrement: 49401498800021
Adresse postale: 6 rue Léonard de Vinci
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 651574-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Erreur de saisie concernant le résultat du lot 2.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21a4005c-3b97-4560-923b-3a8ded2f6abb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:03:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664045-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
