1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation et mise en service d’un micro-spectrophotomètre et son poste de travail informatique
Description: Le présent marché a pour objet l'achat, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation des personnels, d’un micro-spectrophotomètre Raman confocal (confocalité vraie) et de son poste de travail informatique incluant le logiciel de pilotage, d’acquisition et de traitement de données à l’Institut de Chimie Séparative de Marcoule (ICSM) au sein de l'Unité Mixte de Recherche (5257).
Identifiant de la procédure: ca88cb32-935d-4505-902b-90c1bda610d6
Identifiant interne: 2024-ICSM-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Chimie Séparative de Marcoule (UMR 5257) Bât.426 - Site de Marcoule Rez-de-chaussée – local L1-29
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Bât.426 - Site de Marcoule Rez-de-chaussée – local L1-29 Accès Direct par le parking du Visiatome
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, installation et mise en service d’un micro-spectrophotomètre et son poste de travail informatique
Description: Le présent marché a pour objet l'achat, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation des personnels, d’un micro-spectrophotomètre Raman confocal (confocalité vraie) et de son poste de travail informatique incluant le logiciel de pilotage, d’acquisition et de traitement de données à l’Institut de Chimie Séparative de Marcoule (ICSM) au sein de l'Unité Mixte de Recherche (5257).
Identifiant interne: 2024-ICSM-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Chimie Séparative de Marcoule (UMR 5257) Bât.426 - Site de Marcoule Rez-de-chaussée – local L1-29
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats bureau 210, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – NOM DE LA PROCÉDURE Adresse du CNRS. La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'acquisition, de livraison, d'installation, de mise en service de l'appareil, de la formation suite à l'installation de l'appareil.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes de résolution spectrale standard, en nombre d’ondes (cm-1) ; Garanties apportées en termes de gamme spectrale, sur une plage de valeur incluant le NUV (Proche UV), le Vis (Visible) et le NIR (Proche Infrarouge) ; Garanties apportées en termes de fréquence de coupure du filtre Rayleigh ; Garanties apportées en termes de cartographie des spectres Raman, avec a minima la technique point par point (scan 2D) ; Garanties apportées en termes de résolution spatiale pour un point de focalisation de coordonnée spatiale (X,Y,Z) comprenant : - la Résolution spatiale latérale (X,Y). - la Résolution spatiale axiale (Z) ; Garanties apportées en termes de dispositif d’acquisition de spectres en température ; Garanties apportées en termes d’évolutivité technique et logicielle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : garanties apportées en termes de réparabilité de l'équipement, et de consommation électrique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente en termes de contenu de la garantie, dont délais de réponse et d'intervention, de de garantie du support (disponibilité des pièces) au-delà de la période de garantie et de fourniture de toutes les pièces détachées nécessaires, pendant les dix années qui suivent la mise en service de l’instrument.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS Délégation Occitanie Est
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Téléphone: +33 467613434
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Département: Hérault
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 997106ce-4fce-494c-bd10-28f6180666e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:39:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664453-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
